Bruxelles, 22/06/2010 (Agence Europe) - Peu de décisions sont attendues au Conseil « Transports » qui se réunira, jeudi 24 juin à Luxembourg, pour débattre principalement du rôle des transports dans la nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance (stratégie 2020) ainsi que du suivi des décisions prises pour répondre à la crise des cendres volcaniques de la mi-avril. Les ministres signeront aussi, avec leur homologue américain, le secrétaire d'État aux Transports Ray LaHood, l'accord Ciel ouvert de deuxième étape et auront une discussion informelle sur le siège de l'Autorité de surveillance du programme Galileo (le programme européen de navigation par satellite). Le Conseil devrait aussi adopter des conclusions sur la mobilité urbaine.
Stratégie 2020. Il s'agira d'un débat unique inscrit par la Présidence espagnole de l'UE à l'ordre du jour du Conseil. Les ministres devraient définir la contribution des transports aux objectifs de la stratégie, approuvée par le Conseil européen du 17 juin, qui vise à rendre l'économie européenne plus compétitive, plus innovante et plus écologique (EUROPE n° 10162). Le financement des infrastructures, le rôle des technologies innovantes, la co-modalité seront probablement au centre de la réflexion. Il est aussi possible que le débat soit l'occasion de revenir sur les dossiers « gelés » tels que l'internalisation des coûts externes des transports (la révision de la directive Eurovignette) ou la sécurité routière (et la question des poursuites transfrontalières en matière d'infractions routières). Galileo. Au cours du déjeuner, les ministres devraient avoir une discussion informelle sur le siège de l'Autorité de surveillance du programme (GSA), actuellement à Bruxelles et compétente pour le développement du marché et de la sécurité du programme. Il s'agira d'une première discussion sur ce sujet depuis 2007 et la transformation de Galileo en programme public après l'échec du consortium public-privé qui devait le régir (EUROPE n° 9424). Aucune décision n'est attendue et l'échange de vues entre les ministres visera en particulier à définir lesquelles des villes prises en compte en 2006 (Cardiff, Strasbourg, Athènes, Noordwijk, Rome) restent encore en lice. Depuis cette date, l'Allemagne et l'Italie se sont vues attribuer les centres de contrôle au sol du programme, l'Espagne un centre de sauvetage, Londres et Paris les centres de gestion de sécurité du programme. La participation au programme ayant aussi été étendue aux 27 États membres de l'UE (plus la Norvège et la Suisse qui ont participé activement à la phase de validation du programme), la liste potentielle des candidats susceptibles d'accueillir le siège de l'Autorité pourrait être élargie. La Commission européenne reviendra sur la question de Galileo dans l'après-midi avec un point d'information sur les applications du programme.
UE/États-Unis. Avant le déjeuner encore, les ministres devraient signer l'accord Ciel ouvert de deuxième étape négocié avec les États-Unis en mars (EUROPE n° 10106), accord que le Conseil devrait entériner formellement le matin même. La Commission fera aussi un point d'information sur un récent accord de coopération en matière de recherche dans l'aviation civile entre les États-Unis et l'UE (EUROPE n° 10160). Conclu le 16 juin, l'accord porte sur les questions d'interopérabilité entre les systèmes modernisant la gestion du trafic aérien (ATM) américain NextGen et européen SESAR. Cendres volcaniques. Toujours sur base du rapport de la Commission, les ministres discuteront du suivi des décisions prises par le Conseil extraordinaire « Transports » du 4 mai, réuni pour répondre à la crise dite « du volcan ». Une série de mesures ont déjà été mises en œuvre dans chacun des trois domaines inscrits dans les conclusions du Conseil (méthodologie d'évaluation des risques liés aux cendres volcaniques ; accélération de la mise en œuvre du Ciel unique européen et impact économique et sur les passagers). La Commission avait notamment désigné l'ancien membre du Parlement européen Georg Jarzembowski en tant que coordinateur de la mise en place des blocs fonctionnels de l'espace aérien (FAB) prévus par le Ciel unique. Les discussions se poursuivent en vue de finaliser la désignation d'un gestionnaire du réseau européen et d'adopter le schéma de performances qui régirait les FAB. Une discussion plus approfondie est attendue en matière de droits des passagers (l'adaptation de la législation actuelle aux autres crises majeures). En ce qui concerne les compensations financières pour les compagnies aériennes, aucune demande n'a à ce stade été soumise. Les ministres pourraient éventuellement évoquer les récentes propositions faites par le transporteur allemand Lufthansa, qui proposait de repousser la date d'entrée en vigueur du système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) ou au moins de modifier l'année de référence pour la répartition des quotas d'émissions entre les compagnies aériennes. Or, selon la Commission, l'effet de telles mesures serait marginal. Les ministres devraient aussi aborder la question des scanners de sûreté, sur base du rapport d'évaluation adopté par la Commission (EUROPE n° 10159) et être aussi informés par cette dernière sur les journées RTE-T qui ont eu lieu à Saragosse (8 -9 juin). (A. By.)