Bruxelles, 22/06/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 22 juin 2010:
Pêche (L 155)
Décision du Conseil du 3 juin 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'arrangement entre l'Union européenne et la République du Chili concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est
Arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est.
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili relatif à l'application provisoire de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est.
JAI (L 155)
Règlement (UE) no 541/2010 et Règlement (UE) no 542/2010 du Conseil du 3 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1104/2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Agriculture (L 155 et C 162)
Règlement (UE) no 543/2010 de la Commission du 21 juin 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (« Aceite Campo de Montiel » - AOP) (L 155).
Publication de deux demandes de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Pecorino Sardo » et « Oie d'Anjou ») (C 162)
PESC (L 155)
Décision BiH/16/2010 du Comité politique et de sécurité du 15 juin 2010 relative à la nomination du chef de l'élément de commandement de l'Union européenne à Naples, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
Décision du Conseil du 17 novembre 2009 relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et l'Union européenne sur la protection des informations classifiées.
Environnement (L 155)
Décision de la Commission du 8 juin 2010 modifiant la décision 2007/589/CE afin d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone [notifiée sous le numéro C(2010) 3310].
Santé animale (L 155)
Décision de la Commission du 18 juin 2010 relative à des mesures de protection concernant l'anémie infectieuse équine en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2010) 3767].
Industrie (L 155)
Décision de la Commission du 19 juin 2010 modifiant la décision 2004/388/CE relative à un document sur le transfert intracommunautaire d'explosifs [notifiée sous le numéro C(2010) 3666].
Procédures administratives (C 162)
Formation de juges nationaux au droit européen de la concurrence et coopération judiciaire entre juges nationaux. (A.B.)