Bruxelles, 22/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 22 juin, de prolonger l'autorisation temporaire des aides d'État accordées à la banque allemande WestLB et à la banque autrichienne Hypo Alpe Adria Group (HGAA). Ces prolongations resteront en vigueur jusqu'à la clôture de l'enquête approfondie sur ces aides en faveur des deux établissements.
Dans le cas de WestLB (Rhénanie-du-Nord-Westphalie), la Commission prolonge l'autorisation temporaire d'une structure de défaisance créée en début d'année dans le cadre d'un plan de restructuration de la banque (EUROPE n° 10047). Cette structure est chargée de reprendre et de liquider à terme un portefeuille d'actifs toxiques et non stratégiques accumulés par la banque équivalant à environ 30% du total de ses actifs. L'enquête de la Commission cherche à établir si les transferts à cette structure et les paiements y afférents sont conformes aux règles générales communautaires concernant le traitement des actifs dépréciés (communication de la Commission du 25 février 2009) et si, sur cette base, après restructuration, WestLB pourra retrouver une viabilité à long terme. Bien qu'ayant progressé dans l'évaluation du portefeuille en cause, la Commission n'est pas encore parvenue à déterminer le montant réel de l'aide accordée par l'État à travers cette structure et a besoin d'un délai supplémentaire pour évaluer la conformité de la mesure de sauvetage des actifs avec les règles en matière d'aide d'État.
La banque autrichienne HGAA, ex-filiale de BayernLB reprise par la République d'Autriche, avait elle aussi fait l'objet d'une autorisation temporaire de recapitalisation publique et de garanties d'État (EUROPE n° 9900). Comme dans le cas de WestLB, la Commission avait entamé une enquête approfondie concernant l'efficacité du plan de restructuration quant au rétablissement de la viabilité à long terme de la banque. Dans le cas de celle-ci, l'enquête ouverte en mai 2009 a été étendue le 23 décembre dernier aux aides plus récentes fournies sous formes de garanties d'État pour un montant de 100 millions d'euros et d'une recapitalisation de 550 millions d'euros. Ces aides d'urgence avaient été consenties pour permettre à la banque de surmonter les problèmes provoqués par la brusque dépréciation d'actifs acquis dans le cadre de sa stratégie d'expansion sur les marchés d'Europe du Sud-Est, en forte croissance avant la crise. À ce stade, la Commission émet notamment des doutes quant au fait de savoir si la banque a suffisamment réorienté ses activités commerciales et si elle sera capable de surmonter les difficultés liées à la mauvaise qualité des actifs de son portefeuille. Dans le cas de HGAA aussi, l'autorisation des aides publiques est prolongée jusqu'à la fin de l'enquête formelle approfondie sur le plan de recapitalisation. (F.G.)