Bruxelles, 21/06/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 19 juin 2010:
Relations extérieures (L 154)
Règlement 532/2010 de la Commission du 18 juin 2010 modifiant le règlement 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
PESC (L 154)
Décision EUPOL Afghanistan/2/2010 du Comité politique et de sécurité du 11 juin 2010 relative à la nomination du chef de la Mission EUPOL Afghanistan
Social/Budget (L 154)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (décision rendue à la demande de l'Espagne à la suite des licenciements intervenus dans 181 entreprises relevant du secteur « fabrication d'autres produits minéraux non métalliques» situées dans la Comunidad Valenciana)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (décision rendue à la demande de l'Espagne à la suite des licenciements intervenus dans 36 entreprises relevant du secteur « travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie» situées dans la région de Castilla-La Mancha)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (décision rendue à la demande de l'Irlande à la suite des licenciements intervenus dans l'entreprise Waterford Crystal et chez trois de ses fournisseurs ou producteurs en aval)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (dotation du Fonds pour l'exercice 2010)
Économie (L 154)
Décision de la Commission du 18 juin 2010 exemptant la Banque de France de l'application du règlement 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit
Énergie (C 160)
Communication de la Commission sur les systèmes volontaires et les valeurs par défaut du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides
Communication de la Commission sur la mise en œuvre concrète du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides et sur les règles de comptage applicables aux biocarburants
Produits phytopharmaceutiques (L 154)
Directive 2010/38/UE de la Commission du 18 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle
Concurrence (C 160)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5866 - Sun Capital/Beauty Business)
Défense commerciale (C 160)
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine
Denrées alimentaires (L 154)
Règlement de la Commission du 18 juin 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gyulai kolbász/Gyulai pároskolbász (IGP), saucisson, Hongrie]
Règlement de la Commission du 18 juin 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Csabai kolbász /Csabai vastagkolbász (IGP), saucisson, Hongrie]. (O.L.)