Bruxelles, 21/06/2010 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural, Dacian Cioloº, a décidé, le 16 juin dernier, de retirer le projet de décision qui visait à introduire de nouvelles règles pour la production de vin biologique. Un échec largement imputable à l'impossibilité de trouver un terrain d'entente sur la teneur en sulfites.
L'objectif de la proposition de la Commission était de créer un nouveau concept « vin biologique » jusqu'à présent exclu de la législation européenne. Pour le moment, seul le vin élaboré à partir de raisin biologique est commercialisé avec la mention « raisin issu de l'agriculture biologique ».
Le projet a été discuté pendant plusieurs mois au comité permanent sur l'agriculture biologique - et durant de nombreuses réunions bilatérales. Mais il n'a pas été possible de trouver un compromis acceptable sur les standards de production biologiques.
La Commission, qui voulait imposer une limite pour la teneur en sulfites sensiblement plus basse que pour les vins traditionnels, s'est heurtée à l'opposition d'un grand nombre d'États membres. Seule l'Italie, parmi les grands pays producteurs, semblait prête à accepter les limites voulues par la Commission européenne: 100 milligrammes (mg) par litre (l) pour les vins rouges et 150 mg/l pour les vins blancs, au lieu de respectivement 150 mg/l et 200 mg/l pour les vins traditionnels.
« Les conditions pour l'instauration de ces nouvelles règles ne sont pas réunies dans une majorité d'États membres. Je ne suis pas prêt à accepter un compromis sur les standards biologiques qui enverrait un mauvais signal aux consommateurs sur l'importance que la Commission attache à la politique de qualité. J'espère que l'industrie et la recherche pourront faire des progrès et que la Commission pourra revenir avec une proposition », a commenté le commissaire européen.
Le projet de décision proposait plusieurs modifications, comme par exemple: - une limite plus basse pour la teneur en sulfites que pour les vins traditionnels ; - une liste plus réduite que pour les vins conventionnels des additifs autorisés et des aides au traitement autorisés ; - ne pas autoriser cinq pratiques œnologiques et réduire l'utilisation de trois autres. À noter que les règles pour le « vin produit à base de raisins biologiques » restent valables.
Le COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles de l'UE) et la COGECA (Confédération générale des coopératives agricoles de l'UE) se disent déçus par la décision de la Commission de retirer la proposition concernant le vin biologique. Il est urgent, selon ces organisations, de disposer d'une législation communautaire concernant le vin biologique, « afin d'harmoniser les règles en la matière au niveau européen et de développer le marché de ce produit, notamment en raison de la demande croissante et du fait qu'il existe déjà de nombreuses normes privées en matière de vinification ».
« Nous estimons que la définition du vin biologique devrait être conforme aux objectifs et aux principes généraux de l'agriculture biologique, notamment en termes de qualité, de respect de l'environnement et de protection de la santé humaine. Ces concepts doivent s'appliquer à l'ensemble du processus de production du vin biologique, du vignoble à la bouteille. La différence entre vin biologique et vin conventionnel ne peut se limiter simplement à la production de raisin », précisent le COPA et la COGECA, qui concluent: « Les chercheurs, les producteurs, les États membres et la Commission se penchent depuis plusieurs années sur la définition de règles relatives à la vinification biologique et ces efforts constituent une excellente base pour une proposition. J'exhorte donc la Commission à envisager de nouveau ces propositions dès que possible ».
Au contraire, le Comité européen des entreprises vins (CEEV) est satisfait du retrait de la proposition qui, selon lui, était « arbitrairement et exagérément restrictive ». D'après le CEEV, si le règlement avait été adopté, « il aurait empêché la filière de produire des vins biologiques dans de bonnes conditions pour répondre à la demande des consommateurs ». Ce règlement aurait « entravé le bon développement de la viticulture biologique en Europe, sans pour autant apporter de valeur ajoutée réelle en termes de protection des consommateurs, de santé publique et d'environnement », poursuit le CEEV. Il fait valoir que les pratiques œnologiques pour les vins biologiques doivent être identiques à celles des vins traditionnels. (L.C.)