Le Conseil européen de la semaine dernière mérite quelques remarques supplémentaires. Cette rubrique avait, dans le bulletin précédent, défendu la thèse selon laquelle ses résultats avaient confirmé que l'UE se trouve dans une phase créative de son histoire, les événements l'obligeant à faire preuve d'initiative et de courage. Les remarques d'aujourd'hui soulignent quelques aspects particuliers.
1) Un petit changement significatif. Personne, à ma connaissance, ne l'a remarqué: les résultats du Sommet ne sont plus, comme auparavant, intitulés « Conclusions de la présidence » mais « Conclusions du Conseil européen ». Je me rappelle que la première formule avait été retenue en son temps pour éviter des discussions byzantines sur un mot ou une virgule: le président en exercice assumait la responsabilité du texte. M. Van Rompuy a mis fin à cette précaution: le Conseil européen doit avoir lui-même la responsabilité globale. Et si un pays n'est pas d'accord sur un point ? On l'indique dans une note, ainsi qu'il a été fait au paragraphe 16 des Conclusions du 17 juin: « la République tchèque se réserve le droit de ne pas …. ».
2) Un couple utile. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy se rencontrent régulièrement et s'efforcent de définir des positions communes à présenter ensuite à Bruxelles. Lorsqu'ils y parviennent, on leur reproche de vouloir exercer une hégémonie bilatérale ; s'ils n'y réussissent pas, on parle tout de suite d'une cassure franco-allemande qui annonce des désastres pour l'Europe. Si, sur un sujet, l'un renonce à sa position de départ, c'est un signe de faiblesse d'un côté, et de volonté de s'imposer de l'autre. Le cas s'est produit la semaine dernière: M. Sarkozy était favorable à la création d'un Conseil européen spécifique à la zone euro, une institution supplémentaire avec son secrétariat et son calendrier. Mme Merkel n'en voulait pas, et le président français a cédé. L'Allemagne a pu s'appuyer sur le pragmatisme de M. Van Rompuy qui ne souhaite pas d'institution nouvelle, mais la faculté pour lui-même de convoquer, le cas échéant, des Sommets de la zone euro. Il l'avait déjà fait le 25 mars et le 7 mai, sans demander l'autorisation de personne et sans se soucier de savoir si les juristes étaient tous d'accord ; et les décisions prises ont été loin d'être insignifiantes…
Alors, un échec pour le président français ? Pas du tout: une victoire du bon sens, pour un résultat utile. Remarque générale: ce n'est pas une attitude cohérente de regretter l'époque Mitterrand/Kohl et de condamner le dialogue Merkel/Sarkozy, s'il définit des positions soumises ensuite aux institutions communes.
3) La « méthode communautaire » sera sauvegardée si… La crainte de l'expansion de la méthode intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire est compréhensible et même justifiée de la part des institutions. Le Conseil européen, avec son président stable et ses réunions mensuelles, prend inévitablement du poids, et les accords à son niveau font parfois abstraction de l'équilibre institutionnel. Mais en même temps ce système introduit les chefs d'État et de gouvernement dans la gestion directe et quotidienne de l'activité communautaire, évolution positive, voire indispensable. Pourquoi « indispensable »?
Angela Merkel a souligné que la gouvernance européenne implique que tous les aspects de la vie économique soient discutés en commun, y compris dans des domaines où les compétences nationales sont intouchables: systèmes de protection sociale, régimes de pension, politiques salariales, éducation. Ici, les autonomies nationales subsistent, mais on discute ensemble. Et Mme Merkel a reconnu que toutes les matières qui relèvent de la compétence européenne (elles sont colossales) doivent être traitées selon la méthode communautaire, en sauvegardant les prérogatives du Parlement européen et de la Commission européenne.
Le Parlement est en train d'occuper avec autorité toute sa place, il s'approprie progressivement son rôle de législateur avec une efficacité confondante (il reste soumis à une certaine démagogie justement dans les domaines où ses pouvoirs sont moins concrets). De son côté, la Commission défend mieux qu'auparavant son rôle de gestion et d'initiative, et on constate que c'est de plus en plus le Conseil (et même le Conseil européen) qui attend et réclame ses propositions et autres textes. Ceci me rappelle une déclaration de l'ancien président de la Commission, Romano Prodi: « Il n'y a pas d'alternative à la Commission. Parfois, l'idée émerge d'agir sans la Commission, et en définitive, la Commission est chaque fois là, dans son rôle. Car aucune action d'importance n'est possible si vous ne disposez pas d'un organe indépendant, d'une administration compétente et de la capacité politique d'agir ».
Si le PE maintient sa combativité et sa susceptibilité et la Commission joue son rôle (qui est souvent la recherche de compromis entre PE et Conseil), la méthode communautaire n'est pas en danger.
(F.R.)