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Bulletin Quotidien Europe N° 10163
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/06/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 18 juin 2010:

Sécurité alimentaire (L 152)

Directive 2010/37/UE de la Commission du 17 juin 2010 modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants.

PESC (L 152)

Décision 2010/336/PESC du Conseil du 14 juin 2010 concernant les activités de l'Union européenne en faveur du traité sur le commerce des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Dans le domaine économie/finances, le Conseil européen a pris des décisions et défini des orientations qui paraissaient, il y a quelques mois, irréalistes
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/BOSNIE-HERZÉGOVINE : les députés mécontents du manque de progrès
(EU) UE/RDC : le Parlement condamne le meurtre de l'activiste des droits de l'Homme Floribert Chebeya Bahizire
(EU) PE/NÉPAL : appel à l'unité nationale contre l'instabilité politique
(EU) PE/LIBYE : Tripoli rappelée à l'ordre sur la peine de mort
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les régimes nationaux de garantie des dépôts pourraient être contraints à détenir 1,5% des dépôts éligibles d'ici 2020
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Commission accepte à titre provisoire le dégroupage virtuel du réseau de Telekom Austria
(EU) UE/ÉCONOMIE : les experts de la Commission, de la BCE et du FMI jugent favorablement la mise en œuvre du programme grec
(EU) UE/ÉCONOMIE : quelques recettes innovatrices de Jacques Delors
(EU) UE/TRANSPORT : l'UE et les États-Unis formalisent la coopération entre les programmes SESAR et NextGen
(EU) UE/COMMERCE : la Commission fera appel de la décision de l'OMC contre l'UE dans l'affaire des plaintes croisées Airbus/Boeing
(EU) UE/RECHERCHE : le financement d'Iter sera discuté en juillet
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : les ONG sont déçues par l'attentisme du Conseil européen tant pour ce qui concerne le climat que les objectifs du Millénaire
(EU) PE/ÉGALITÉ : adoption du rapport Figueiredo sur la future stratégie européenne sur l'égalité
(EU) PE/ÉGALITÉ :
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : le Parlement européen souhaite un soutien fort pour les défenseurs des droits de l'Homme
(EU) PE/POLITIQUE RÉGIONALE : pour une mobilisation plus rapide du Fonds de solidarité
(EU) PE/JAI : le PE veut davantage de formation européenne pour les magistrats
(EU) PE/SPORT :
(EU) UE/JAI : l'UE a accordé l'asile à près de 79 000 personnes en 2009
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : les États membres pointés du doigt sur les expulsions
(EU) UE/CONCURRENCE : la création de l'entreprise commune « Nouvel Eurostar » est autorisée sous conditions
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert sous conditions au rachat de Norfolk par DFDS
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la France a contrevenu à la « directive TVA » en appliquant un taux réduit aux prestations des avocats indemnisés par l'État dans le cadre de l'aide juridictionnelle
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
CALENDRIER
:
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2535 : Conclusions du Conseil européen (Bruxelles, 17 juin 2010)
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 18/06/2010 :