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Bulletin Quotidien Europe N° 10163
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/06/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 18 juin 2010:

Sécurité alimentaire (L 152)

Directive 2010/37/UE de la Commission du 17 juin 2010 modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants.

PESC (L 152)

Décision 2010/336/PESC du Conseil du 14 juin 2010 concernant les activités de l'Union européenne en faveur du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité.

Énergie (L 153)

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.

Concurrence (C 158)

Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire Schneider Electric/Areva T&D (COMP/M.5755).

Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire Erste Bank/ASK (COMP/M.5811).

Procédures administratives (C 158)

Appel à propositions au titre du plan de mise en œuvre de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène.

Cour des Comptes (C 159)

Rapport sur l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 2008: les systèmes et les procédures mis en place par la BCE afin d'assurer la gestion des activités de ses entités organisationnelles, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne. (A.B.)

 

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