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Bulletin Quotidien Europe N° 10163
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

Le PE veut davantage de formation européenne pour les magistrats

Bruxelles, 18/06/2010 (Agence Europe) - Les députés européens ont adopté, jeudi 17 juin, une résolution qui encourage la Commission européenne à faire avancer rapidement le chantier de la formation européenne des professions judicaires. Dans son plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, la Commission a annoncé qu'elle présenterait en 2011 une communication relative à un plan d'action sur une formation européenne destinée à toutes les professions juridiques et qu'elle lancerait en 2010-2012 des projets pilotes sur les programmes d'échange de type « Erasmus » pour les autorités judiciaires et les professions juridiques. Les parlementaires demandent à être pleinement associés à ces travaux, en particulier pour les projets pilotes qui, selon eux, ne devraient pas être limités, en ce qui concerne les magistrats, à des programmes d'échange de type « Erasmus ». Ils demandent en outre à la Commission d'entamer dès que possible ses consultations pour la conception et la préparation des futurs projets pilotes. Les députés veulent aussi que la Commission présente dès que possible des propositions pour la création d'un réseau d'instituts de formation judiciaire à travers l'Union, qui seront habilités à dispenser des cours d'introduction au droit national, comparé et européen aux membres de l'appareil judiciaire. (B.C.)

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