Bruxelles, 16/06/2010 (Agence Europe) - Les dirigeants des Vingt-sept se retrouvent ce jeudi 17 juin à Bruxelles pour un Conseil européen plus conventionnel que les précédentes réunions marquées essentiellement par la réponse aux turbulences financières. Si l'ordre du jour de la réunion est plus « ordinaire », son déroulement l'est moins, puisque pour des raisons de calendrier le Sommet se limitera à une seule journée. À la veille de la réunion, une large convergence de vues prévalait sur la plupart des sujets qui seront abordés, qu'il s'agisse des dossiers économiques (UE 2020, gouvernance économique, préparation du Sommet du G20) ou de la question de l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Islande, a confirmé une source participant à la préparation du Conseil européen. La journée débutera par la traditionnelle rencontre avec le président du Parlement européen (à 10h00) qui sera aussitôt suivie par les travaux du Conseil européen.
EUROPE 2020. Le Conseil européen approuvera la nouvelle stratégie de l'UE pour la croissance et l'emploi. Il avalisera les lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et de l'emploi et confirmera les cinq grands objectifs de l'UE, en marquant notamment son accord sur la quantification des indicateurs en matière d'éducation, ainsi que d'inclusion sociale et de pauvreté. Le projet de conclusions reprend l'objectif de réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10% et indique que 20 millions de personnes au moins devront cesser d'être confrontées au risque de pauvreté et d'exclusion d'ici 2020.
Services financiers. Selon ce texte, les dirigeants estiment « qu'il y aurait lieu d'instaurer un prélèvement sur les établissements financiers afin que ceux-ci contribuent à supporter le coût de la crise ». Ils insisteront aussi pour que le paquet sur la supervision soit adopté rapidement, afin que les trois nouvelles autorités de surveillance puissent être opérationnelles au 1er janvier 2011.
Sommet du G20. Si un accord se dégage au niveau de l'UE pour l'application d'un prélèvement sur l'ensemble des banques, l'UE devra défendre cette position au niveau mondial (face à l'opposition de certains pays au G20). Elle plaidera aussi pour un consensus au G20 sur une stratégie coordonnée de sortie des mesures de relance budgétaires afin d'assurer la viabilité des finances publiques.
Objectifs du millénaire pour le développement. Les dirigeants reconfirmeront leur engagement à atteindre leurs objectifs prévus en matière d'aide au développement et à « appuyer la réalisation des OMD dans le monde d'ici 2015, ce qui sera possible si tous les partenaires font preuve d'une volonté politique ferme », indique le projet de conclusion.
Changement climatique. Les Vingt-sept prendront acte de la communication de la Commission pour aller au-delà de l'objectif de 20% de réduction des émissions, mais reviendront sur la question à l'automne.
Gouvernance économique. Au cours du déjeuner, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, fera le point sur l'avancée des travaux de la task-force qu'il préside. Selon le projet de conclusions, le Conseil européen s'apprête à entériner les orientations qui se sont dégagées lors de la réunion du groupe la semaine dernière sur la discipline budgétaire et la surveillance macro-économique (EUROPE n° 10155). Les mesures qui sont évoquées dans le projet de conclusions devront être affinées lors des prochaines réunions de la task-force, dont celle de juillet. Sur la partie budgétaire, « il est évident qu'il existe une différenciation à faire » entre les pays de la zone euro et les pays qui n'y appartiennent pas, a confirmé une source européenne. C'est le cas pour le renforcement du volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance, où un système cohérent et progressif comportant d'éventuelles sanctions ou mesures d'incitation devra s'assurer que les règles du jeu sont les mêmes pour tous et tienne compte « le cas échéant de la participation des États membres à la zone euro ». De même, pour le « semestre européen », le projet de texte prévoit qu'à partir de 2011 « les programmes de stabilité ou de convergence présentés à la Commission au printemps contiendront les plans budgétaires pour les années suivantes, compte tenu des procédures budgétaires nationales » (ceci pour répondre aux spécificités de la procédure au Royaume-Uni). La question de sanctions non financières n'est pas mentionnée dans le texte, et le moment venu la task-force devra examiner si cet élément peut se réaliser par voie de législation secondaire ou par voie de révision du traité, a par ailleurs confirmé cette source.
Programme de travail. Les chefs d'État ou de gouvernement examineront le programme de travail du Conseil européen pour les prochains mois. Le président Van Rompuy souhaite organiser, en septembre, un Conseil européen réunissant les ministres des Affaires étrangères de l'UE à la veille de l'Assemblée générale des Nations unies. En octobre, les Vingt-sept se pencheront surtout sur le rapport final de la task-force sur la gouvernance économique, alors qu'en décembre ils traiteront des questions d'innovation. En février, il sera surtout question de politique énergétique.
Par ailleurs le Conseil européen: - recommandera d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Islande, mais sans indiquer de date précise à ce stade (EUROPE n° 10160); - identifiera les domaines dans lesquels des sanctions autonomes de l'UE pourront être prises à l'encontre de l'Iran (EUROPE cité) ; - donnera son feu vert à l'adoption de l'euro par l'Estonie au 1er janvier 2011, en notant que le pays respecte tous les critères de convergence ; - prendra note des travaux du groupe de réflexion sur l'Europe à l'horizon 2030 et des avancées dans la mise en œuvre du Pacte européen sur l'immigration et l'asile.
Le Parlement européen attend du Conseil européen un signal de soutien à la « méthode communautaire » et souhaite une gouvernance économique coordonnée par la Commission
Le Parlement européen a adopté mercredi deux résolutions en vue du Conseil européen de ce jeudi: - l'une sur la gouvernance économique dans laquelle les députés demandent à la task force créée par le Conseil européen en mars d'accélérer ses travaux et de présenter, avant le mois de septembre 2010, des propositions concrètes, fondées sur la méthode communautaire, pour une coordination économique approfondie. Les élus demandent aussi que la Commission ait une responsabilité propre et renforcée en matière de gestion de cette gouvernance ; - l'autre sur la stratégie EUROPE 2020. Le PE veut des objectifs plus précis, notamment l'affectation de 3 % du PIB à la R&D, la réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'ici 2020 (ainsi qu'une réduction de la consommation énergétique de 20 % et une augmentation de la proportion des énergies renouvelables d'au moins 25 % d'ici 2020) et la réduction de la pauvreté dans l'UE de 50%.
Le débat qui a précédé l'adoption des deux résolutions a démontré que pour une grande partie des membres du Parlement européen, les résultats du sommet seront largement conditionnés par un choix de principe: l'affirmation de la volonté de privilégier la méthode communautaire. Les quatre grands groupes politiques l'ont affirmé le 15 juin devant la presse (EUROPE n°10160) et leurs présidents l'ont réitéré mercredi.
Intervenant au nom de la Présidence espagnole, Diego López Garrido avait mis l'accent sur la stratégie à long terme de sortie de la crise, qui doit aboutir au « renforcement du projet européen » en misant sur quatre éléments: consolidation budgétaire, prévention de nouvelles crises, croissance durable et gouvernance économique. Le Conseil européen examinera les conclusions de la Task Force menée par Herman Van Rompuy et les propositions d'Olli Rehn. Si les États membres arrivent à se mettre d'accord sur ces différents éléments, ce sera un grand pas vers l'union économique, a estimé M. López Garrido.
Au cours de ces derniers mois, a enchaîné José Manuel Barroso, nous avons montré que nous sommes capables de « réinventer » notre capacité de réaction face aux difficultés économiques. C'était pour nous un « terrain vierge » mais nous avons pu faire des propositions non seulement pour le court terme, mais aussi pour une stratégie de consolidation budgétaire et de surveillance économique à long terme, a dit le président de la Commission. Sans oublier la croissance, qui fait l'objet de la stratégie UE2020 et qui est essentielle pour lutter contre la crise. Pas n'importe quelle croissance, a insisté M. Barroso, mais une croissance « intelligente, soutenable, inclusive ». Une approche holistique, fondée sur la solidarité et la responsabilité, est la seule qui ait une chance de réussir et de permettre des progrès sur la voie de l'Union économique dont l'UE a besoin, a estimé M. Barroso. La gouvernance est un aspect fondamental de cette approche, et il faut le faire comprendre aux citoyens, a-t-il poursuivi avant d'ajouter que 2010 sera une année cruciale pour la mise en place de la réforme financière. On ne doit pas donner l'impression qu'on recule par rapport aux premières réactions face à la crise et, donc, il faudra aussi aborder des sujets tels que la taxe bancaire et la taxe sur les transactions financière, a conclu M. Barroso.
Appelons un chat un chat, et admettons que la crise est européenne, et non pas mondiale, a affirmé le Français Joseph Daul, président du groupe PPE qui plaide pour un choix résolu de la méthode communautaire. Ceci ne veut pas dire que Bruxelles et Strasbourg « décideront de tout », mais qu'il faut dire clairement ce qu'on veut faire ensemble, et quelles ressources on veut investir pour réaliser ces projets, a-t-il dit. Au lieu de « gaspiller chacun dans son coin », investissons ensemble, a plaidé M. Daul.
Finissons-en avec vingt-sept politiques économiques nationales, s'est exclamé à son tour l'Allemand Martin Schulz, président du groupe S&D, rejetons toute tendance à la renationalisation. Cet appel concerne aussi la Commission, et Martin Schulz demande à M. Barroso de se montrer « fort et combatif ». Le comportement amoral des agences de notation qui sapent avec leur comportement et leurs commentaires les efforts de certains pays (il a cité en particulier l'Espagne) a été fustigé par M. Schulz, qui estime qu'il faut leur opposer les valeurs de la solidarité et de l'union, ainsi que la méthode communautaire.
Ne nous trompons pas, a mis en garde le président du groupe ADLE, le Belge Guy Verhofstadt: ici nous avons un consensus mais ce n'est pas le point de vue du Conseil et des États membres… En prévoyant déjà des « conclusions décevantes » du sommet de jeudi, il a constaté que la stratégie UE2020 est encore menée avec la méthode de la coopération ouverte, et que, en ce qui concerne la gouvernance économique, « ce sont eux, les chefs d'État et de gouvernement qui vont se réunir quatre fois par an pour assurer la gouvernance économique, ce qui est impossible, car c'est la Commission qui devrait le faire ». En soulignant les grandes divergences qui séparent Parlement et Conseil sur la supervision financière, M. Verhofstadt invite à faire pression pour que les États membres « ne monopolisent pas cette gouvernance ». Et il termine par un appel à un transfert de souveraineté des États vers la Commission et les instances européennes.
Même ton du côté des Verts: l'Allemande Rebecca Harms voudrait que l'on suive les sages propos de Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, lorsqu'il invite à utiliser tous les moyens des traités existants pour faire avancer la méthode communautaire. Mme Harms veut bien faire confiance au président de la Commission pour contribuer à l'affirmation de ce « regard européen » qui fait tellement défaut, mais il devra mériter les « lauriers que nous avons placés en avance sur votre tête… » . Quant aux mesures concrètes pour sortir de la crise, il importe d'agir aussi sur la croissance, car des économies trop rigoureuses risquent de mener à la récession. C'est également l'avis de Lothar Bisky, président du groupe GUE, qui dénonce l'« orgie d'économies » et se demande d'où viendront les investissements qui doivent assurer le succès de la stratégie UE2020 si tous suivent une politique d'austérité. M. Bisky prône un gouvernement économique, mais encore davantage une véritable « démocratie économique ». Les citoyens ne souhaitent pas des projets ambitieux qui comportent davantage de régulation, estime Timothy Kirkhope (ECR) mais des mesures concrètes permettant la reprise d'une économie fragilisée. Nigel Farage (EFD) refuse encore plus explicitement toute « centralisation du pouvoir », en plaidant pour que chaque pays retrouve le contrôle de sa politique monétaire.
Cette position extrême n'est pas partagée par la majorité des élus intervenus dans le débat général, du chrétien-démocrate allemand Werner Langen, qui dénonce la dérive vers l'intergouvernemental, au travailliste britannique Stephen Hughes, qui voudrait une Stratégie 2020 plus ambitieuse et mieux dotée financièrement. Quant au Vert belge Philippe Lamberts, il réclame à la fois la taxe sur les transactions financières et la taxe bancaire: nous avons besoin des deux, affirme-t-il, car la première alimenterait le Trésor public et la seconde permettrait de constituer des « fonds de sauvetage ». Pour M. Lamberts, à Toronto l'UE doit se dire prête à des mesures d'assainissement financier « ensemble si c'est possible, mais seule s'il le faut ». Sur le plan européen, il faut aussi lutter contre la fraude fiscale et repenser la stratégie UE2020, qui doit miser en premier lieu sur la cohésion sociale et les réformes structurelles. La Britannique Kay Swinbourne (ECR) souhaite quant à elle une plus grande coordination avec les États-Unis dans la gestion de la crise financière et estime que, s'il est impossible d'aboutir à un accord au niveau du G20, même des accords bilatéraux seraient préférables à l'inaction. Il faut d'urgence un pilotage budgétaire et économique pour l'UE et la Commission doit faire usage de son droit d'initiative pour proposer des innovations, comme par exemple la mise en place d'un Fonds monétaire européen, une taxe sur les transactions financières ou encore un budget de l'UE plus important avec des ressources propres, a martelé la Française Marielle De Sarnez (ADLE). Le Polonais Jacek Saryusz-Wolski (PPE) a insisté sur le fait que gouvernance économique devra inclure l'ensemble des 27 pays membres et pas seulement les 16 de la zone euro. Il faut éviter de scinder l'UE en un « groupe d'élite », constitué des pays de la zone euro, et un groupe de « deuxième catégorie » avec les autres pays membres. Certains pays en dehors de l'euro (comme la Pologne) ont des politiques budgétaires plus saines que ceux qui en font partie, a estimé M. Saryusz-Wolski, qui a aussi plaidé pour un renforcement du rôle de coordination de la Commission dans la future gouvernance économique. (A.B./L.G./H.B.)