Bruxelles, 16/06/2010 (Agence Europe) - En lui posant une question orale sur le rôle des agences de notation financière dans la crise financière et celle ayant affecté la zone euro, les députés européens ont pressé la Commission européenne à faire davantage pour encadrer les activités de ces entités chargées d'analyser le risque de défaut d'un produit, d'un acteur financier ou d'un État. Nikolaos Chountis (GUE/NGL, grec) a dénoncé « la Sainte Trinité » formée par les trois principales agences de notation (Moody's, Standard & Poor, Fitch) dont les agissements ont alimenté « une mafia de spéculateurs ». Gianni Pittella (S&D, italien) a réclamé « une enquête pour faire la lumière sur la scandaleuse et inadmissible situation de concentration et d'oligopole existant dans ce secteur ». Il a prôné la création d'« une agence publique européenne » et une réflexion sur le rôle que pourraient jouer « les Cours des comptes » dans la notation des dettes souveraines. « On peut leur reprocher la volatilité de leurs notes et des décisions intempestives dans l'annonce », mais « je ne pense pas que la simple affirmation de la création d'une agence européenne, fût-elle publique, soit une solution qui règle les problèmes », a nuancé Jean-Paul Gauzès (PPE, français). Il a estimé que la future Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA) devrait « prévoir un dispositif qui permette de contrôler, sans censurer, la manière dont les agences de notation diffusent les notes relatives à la dette souveraine », en dénonçant la pratique consistant à dégrader la note d'un pays « quinze minutes avant la fin des marchés ». D'accord avec M. Gauzès, Sylvie Goulard (ADLE, française) ne veut pas diaboliser le notateur mais, compte tenu de ses pouvoirs « considérables », regarder dans quelles conditions celui-ci agit. Selon elle, une agence de notation européenne n'est « pas forcément la priorité des priorités ». Pourquoi les acteurs du marché font-ils tellement confiance aux agences au lieu de procéder à leurs propres analyses et de collecter leur propre information, s'est interrogée Kay Swinburne (ECR, britannique).
« Quand il s'agit de vérifier la bonne santé ou la fièvre d'un produit, d'une entreprise, le cas échéant d'un État, (…) ce n'est pas en cassant le thermomètre que l'on supprime la fièvre », a déclaré le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, pour qui « la question est de savoir si le thermomètre fonctionne correctement et si nous pouvons utiliser plusieurs thermomètres pour faire les validations et les vérifications ». Confiant que la législation européenne bientôt totalement en place (règlement (CE) n°1060/2009) renforcera la qualité et la transparence des méthodologies utilisées pour la notation, il a évoqué la récente proposition législative qui confie une compétence « exclusive » à ESMA en matière d'enregistrement et de surveillance des agences et vise aussi à augmenter la concurrence en matière de notation de produits structurés (EUROPE n°10151). « Cela ne suffit pas », a insisté le commissaire: la Commission a engagé « un travail nouveau de réflexion sur toute l'architecture et le rôle des agences de notation ». Préoccupé par le manque de concurrence dans ce secteur, il n'a pas souhaité privilégier une option d'action particulière même si « la création d'une agence de notation européenne indépendante » a, pour l'instant, sa faveur pour la notation des risques souverains. Autre champ d'investigation: le recours aux notations pour calculer certaines exigences en fonds propres qu'impose la législation financière européenne. La Commission présentera ses premières orientations en septembre et lancera une initiative législative fin 2010 ou début 2011. La veille, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, avait durement critiqué la décision de Moody's d'abaisser une nouvelle fois la note des obligations grecques (EUROPE n° 10160). (M.B.)