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Bulletin Quotidien Europe N° 10161
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/budget

Nouvelle commission spéciale sur le prochain cadre financier

Bruxelles, 16/06/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé, lors d'un vote mercredi 16 juin à Strasbourg, de créer une commission spéciale chargée d'étudier les besoins budgétaires futurs de l'UE (EUROPE n° 10143). Les 50 membres de cette commission devront mettre au point une position sur les priorités à retenir pour le prochain cadre financier pluriannuel, qui commencera en 2014. Cette commission spéciale entamera ses travaux en juillet prochain.

La nouvelle commission réfléchira « aux défis politiques et aux ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 » et présentera, avant l'été 2011, un rapport juste avant la proposition de la Commission relative au prochain cadre financier pluriannuel (post 2013). Cette commission devra notamment définir les priorités politiques du Parlement, avec une estimation des montants requis pour réaliser ses objectifs et se prononcer sur la durée du prochain cadre financier (elle est traditionnellement de 7 ans, mais les députés veulent l'ajuster afin de la faire coïncider avec la durée des mandats du Parlement et de la Commission).

Le Parlement européen compte aujourd'hui 20 commissions permanentes, deux sous-commissions et deux commissions spéciales (la nouvelle sur le futur cadre financier et la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale). (L.C.)

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