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Bulletin Quotidien Europe N° 10146

27 mai 2010
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/05/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 26 mai 2010:

Agriculture (L 127 et C 135)

Règlement (UE) no 449/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union européenne pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d'Égypte et abrogeant les règlements (CE) no 2276/2003, (CE)...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le rapport Monti a confirmé que la relance du marché unique est indispensable pour réaliser la gouvernance économique et rétablir la stabilité monétaire
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/PRÉSIDENCE BELGE : Yves Leterme annonce une « présidence communautaire qui laissera la place aux institutions » - Les cinq priorités
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CLIMAT : la Commission estime que le passage à 30% est faisable sans trop de coûts mais laisse au Conseil européen le soin d'en décider - Pas d'alarmisme pour les fuites de carbone
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission préconise de mettre en place un réseau de fonds nationaux de restructuration financés ex ante par les banques
(EU) UE/DROIT DES SOCIÉTÉS :
(EU) UE/JAI : la Commission présente un mandat de négociation en vue d'un accord transatlantique sur la protection des données
(EU) UE/JAI : démantèlement d'un réseau de contrefaçon à Naples
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/RECHERCHE : l'UE bloque sur le financement d'ITER
(EU) UE/CONSEIL COMPÉTITIVITÉ : une large majorité de délégations en faveur d'une harmonisation mixte pour la directive « droits des consommateurs en matière de contrats »
(EU) UE/INDUSTRIE : accord politique au Conseil sur l'actualisation des conditions de commercialisation des produits de construction
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission soutient les amendements du Parlement sur l'étiquetage des produits textiles - La balle est dans le camp du Conseil
(EU) UE/TRANSPORT : l'UE souhaite renforcer ses relations avec l'Amérique latine dans le domaine de l'aviation
(EU) UE/TRANSPORT : un forum international pour renforcer le rôle des taxis dans les transports publics
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : l'arrangement entre les autorités fiscales belges et Umicore SA n'est pas une aide d'État
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la compensation pour les services d'« effacement instantané » dans le secteur de l'électricité en Sardaigne et en Sicile n'est pas une aide d'État
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : le plan de restructuration des activités fret de la SNCB est approuvé
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : 10 millions d'euros pour les économies d'énergie aux Pays-Bas
(EU) UE/COMMERCE : la Commission approuve la continuation sans modification de l'actuel SPG pour la période transitoire qui suivra son expiration fin 2011
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/ENTREPRISES :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/SERVICES PUBLICS :
(EU) UE/RÉGIONS : la conférence de Ponta Delgada a mis en exergue la détermination des îles européennes à saisir toutes les opportunités d'une politique de développement durable
(EU) UE/RÉGIONS : le Forum de l'ultrapériphérie européenne valorisera les potentialités de ces régions et mettra en lumière les initiatives porteuses de développement
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : « for'UM » sur l'attractivité de la zone en termes d'investissements et sur la convergence économique avec l'Europe
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 26/05/2010 :