Approfondir plutôt que reculer. J'ignore si Mario Monti, lorsqu'il préparait son rapport sur la situation et la relance du marché unique, s'attendait à constater tellement de réticences (voir cette rubrique d'hier). Les Européens donnent l'impression d'avoir oublié à quel point la suppression des frontières a modifié leur vie. Les nouvelles générations n'ont pas connu l'époque des contrôles à chaque frontière, des droits de douane sur toute marchandise emportée ou envoyée dans le pays à côté, des changements de monnaie à chaque déplacement. Il y a quelques années, un film axé sur un groupe d'étudiants universitaires de plusieurs nationalités vivant ensemble à Barcelone dans le cadre du programme Erasmus n'indiquait à aucun moment que ce programme s'insérait dans le cadre communautaire et qu'il avait été voulu par Jacques Delors.
Cette attitude prouve à quel point la réalité européenne est désormais acquise, fait partie de la vie quotidienne. Les peuples qui n'y participent pas encore ne rêvent que de franchir le pas, à commencer par la suppression du visa pour franchir la frontière de l'UE. Ceux qui en font partie n'aperçoivent que les difficultés et les risques, vrais ou supposés, sans se rendre compte de ce qu'impliquerait un retour en arrière. Ceci dit, tout en considérant comme excessives les craintes actuelles, il est vrai que des lacunes subsistent et que des distorsions doivent être corrigées. Mais l'analyse de Mario Monti prouve que les corrections ne doivent pas aller dans le sens de limiter ce qui est acquis mais dans la direction opposée: celle de renforcer la coordination et les règles communes. Le grand marché ne doit pas être détricoté, mais au contraire achevé et perfectionné. Il représente la base indispensable sur laquelle pourront se développer la gestion commune de l'euro et la gouvernance économique, objectifs européens enfin reconnus.
Répondre aux réticences. C'est la raison pour laquelle la partie peut-être la plus significative du rapport Monti est celle qui indique les réponses aux réticences et aux hésitations. J'en cite deux exemples étroitement liés qui impliquent la réalisation de progrès supplémentaires de la construction européenne:
1) un meilleur équilibre entre la taxation du travail et la taxation des autres rentes. À l'époque où il était commissaire européen au Marché intérieur et à la Fiscalité, Mario Monti avait mis l'accent sur le déséquilibre (déjà dénoncé par Jacques Delors dans son Livre blanc) provoqué par la tendance des États membres à augmenter la taxation du travail dans le but de compenser la diminution des recettes fiscales résultant du fait que chaque pays, pour attirer les capitaux, était presque devenu un paradis fiscal pour l'épargne du voisin. La situation s'est entre-temps améliorée, mais l'exigence de rétablir un meilleur équilibre subsiste. La bonne réponse réside donc dans un certain degré d'harmonisation fiscale ;
2) la taxation des entreprises. Les tentatives d'harmoniser cet aspect de la fiscalité ont, jusqu'à présent, échoué. Même l'objectif plus modeste d'uniformiser la base imposable n'a pas été atteint. Le dossier devrait être au moins relancé, même si M. Monti parle de coordination fiscale plutôt que d'harmonisation.
Les avantages. Longue est la liste des domaines où la correction des insuffisances actuelles du marché unique augmenterait l'efficacité de l'activité économique européenne, donc la croissance, et la richesse de tous. Il suffit de rappeler que le nombre des petites et moyennes entreprises qui sont actives en dehors du pays d'origine ne dépasse pas le pourcentage de 5%, à cause des obstacles bureaucratiques qui subsistent et que la création d'un marché unique du secteur numérique pourrait augmenter de 4% le produit intérieur de l'UE, et qu'un marché commun de l'énergie améliorerait la compétitivité de toute l'industrie européenne et faciliterait l'introduction des nouvelles technologies. La relance du marché unique implique aussi plusieurs problèmes juridiques parfois épineux, tels que: l'évaluation des aides d'État (les positions de la Commission européenne et du Tribunal de l'UE ne coïncident pas toujours, on vient de le constater à propos des aides françaises à France Télécom) ; l'application de la directive « services », qui est en retard dans plusieurs États membres (voir pour les deux cas notre bulletin n° 10144). En outre, les positions politiques des États membres ne sont pas toujours uniformes sur des aspects aussi importants que les délocalisations.
Tous ces aspects, et bien d'autres, sont mis sur le tapis, et la Commission les abordera concrètement, sous la responsabilité de Michel Barnier, dans des propositions et communications déjà annoncées. Le renforcement du marché unique est reconnu comme une priorité.
(F.R.)