Bruxelles, 26/05/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 26 mai 2010:
Agriculture (L 127 et C 135)
Règlement (UE) no 449/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union européenne pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d'Égypte et abrogeant les règlements (CE) no 2276/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 1455/2007. (L 127)
Décision de la Commission du 25 mai 2010 modifiant la décision 2001/672/CE en ce qui concerne les délais de déplacement de bovins à destination de pâturages d'été - notifiée sous le numéro C(2010) 3188. (L 127)
Publication de deux demandes d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (concernant « Limone di Siracusa » d'une part et « Arancia di Ribera » d'autre part). (C 135)
Terrorisme (L 127 et C 135)
Règlement (UE) no 450/2010 de la Commission du 21 mai 2010 modifiant pour la cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban. (L127)
Avis à l'attention de MM. Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani et Qasim Yahaya Mahdi al-Rimi, ajoutés par le règlement (UE) no 450/2010 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban. (L135)
PESD (L 127)
Décision EUSEC/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 18 mai 2010 portant établissement du Comité des contributeurs pour la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
Décision 2010/298/PESC du Conseil du 25 mai 2010 modifiant et prolongeant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU).
Télécoms (L 127).
Décision de la Commission du 21 mai 2010 abrogeant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications.
Concurrence (C 135)
Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire Oaktree/Aleris (COMP/M.5816).
Procédures administratives (C 135)
Appel à propositions - MOVE/SUB/01-2010 concernant la sécurité routière et le marché intérieur: transports par voies navigables intérieures.
Commerce (C 135)
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping (concernant l'Oxyde de magnésium en provenance de République populaire de Chine). (A.B.)