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Bulletin Quotidien Europe N° 10146

27 mai 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La compensation pour les services d'« effacement instantané » dans le secteur de l'électricité en Sardaigne et en Sicile n'est pas une aide d'État

Bruxelles, 26/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé un dispositif destiné à rémunérer des entreprises qui acceptent des coupures de courant sans avertissement préalable (« effacement instantané ») dans le but d'éviter les pannes généralisées dans les deux plus grandes îles d'Italie, la Sardaigne et la Sicile. Elle a conclu que ce dispositif, limité à trois ans, ne constitue pas une aide d'État car il rémunère à un prix de marché, à travers un...

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