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Bulletin Quotidien Europe N° 10134
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/institutionnel

Feu vert à la convocation d'une CIG sans Convention

Bruxelles, 06/05/2010 (Agence Europe) - En approuvant, jeudi 6 mai, le rapport d'Iñigo Méndez de Vigo (PPE, espagnol), le Parlement européen a autorisé les États membres à convoquer une courte conférence intergouvernementale - sans Convention préalable - pour modifier le protocole N° 36 du Traité de Lisbonne afin d'ajouter les 18 députés supplémentaires qui pourront siéger pour le reste de la législature 2009-2014 (EUROPE n° 10131). La CIG pourrait avoir lieu en marge du Conseil européen de juin. De nombreux députés qui ont pris la parole lors du débat mercredi après-midi ont critiqué le fait que la France ait l'intention de désigner deux députés élus à l'Assemblée nationale pour siéger au PE. « Moi non plus, je n'aime pas l'idée que puissent entrer au Parlement européen des députés qui n'ont pas été directement élus pour siéger au PE. Mais si je dois choisir entre accepter cette situation transitoire et bloquer l'arrivée de l'ensemble des 18 députés supplémentaires, je choisis la première option », a dit M. Mendez de Vigo. Andrew Duff (ADLE, britannique) a également retiré ses réserves mais a souligné que la réforme fondamentale des élections européennes qu'il a proposée cette semaine (voir détails dans EUROPE n° 10131) devra bien sûr être préparée par une Convention qui précédera la CIG. (H.B.)

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