login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10134
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour confirme que la responsabilité des transporteurs aériens en cas de perte, avarie ou retard des bagages se limite à 1.134,71 euros par passager

Bruxelles, 06/05/2010 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt, jeudi 6 mai, dans l'affaire C 63/09 concernant l'étendue de la limite de responsabilité des transporteurs aériens en matière destruction, avarie ou retard des bagages et sur les éventuels préjudices. Elle a confirmé que la responsabilité des transporteurs aériens dans ce domaine est limitée à un montant de 1.134,71 euros par passager et considère ce montant, prévu par la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le Sommet de la zone euro relancera-t-il la « gouvernance économique » ?
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/ÉTATS-UNIS : Joe Biden rassure l'UE que le partenariat transatlantique reste plus que jamais indispensable - Assurances sur l'accord Swift
(EU) PE/INSTITUTIONNEL : feu vert à la convocation d'une CIG sans Convention
(EU) UE/PALESTINE : la situation sécuritaire en Cisjordanie est stable, selon le chef de la mission de police de l'UE
(EU) UE/TUNISIE : relever les défis communs qu'impose la mondialisation
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SOMMET DE LA ZONE EURO : la France et l'Allemagne invitent à faire preuve d'ambition pour renforcer la gouvernance et stabiliser la zone euro
(EU) UE/BCE : la BCE maintient les taux et plaide pour des mesures décisives afin de remédier aux déficits publics
(EU) UE/CONSEIL ÉDUCATION/JEUNESSE/CULTURE : les ministres tenteront de parvenir à l'unanimité sur des objectifs chiffrés en matière d'éducation pour alimenter la stratégie UE 2020 - Premières discussions formelles sur le sport
(EU) UE/JAI : la Commission veut renforcer la protection des mineurs non accompagnés
(EU) UE/JAI : trois quarts des demandes d'asile rejetées en 2009
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/JAI :
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission veut améliorer l'accès des PME au financement
(EU) UE/ÉNERGIE : Kiev va considérer avec prudence la proposition russe de fusion des gaziers ukrainien Naftogaz et russe Gazprom
(EU) UE/NUCLÉAIRE : la Grèce déférée devant la Cour de justice pour défaut de transposition d'une directive Euratom
(EU) PE/STRATÉGIE UE 2020 : adoption définitive de la stratégie par le Sommet de juin, selon Diego LÓpez Garrido - Réformer de façon coordonnée, affirme José Manuel Barroso - Incertitudes des groupes politiques quant au succès de la stratégie 2020
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : Andris Piebalgs se rend en Éthiopie pour des entretiens avec Meles Zenawi et la Commission de l'Union africaine
(EU) UE/NUMÉRIQUE : la Commission établit des règles harmonisées pour la bande 800 MHz
(EU) PE/CULTURE/NUMÉRIQUE : le Parlement apporte son soutien à la bibliothèque en ligne « Europeana »
(EU) PE/TRANSPORT : la commission des transports revoit sa position sur la priorité accordée au transport ferroviaire de marchandises
(EU) PE/TRANSPORT : le Parlement réaffirme sa position sur le financement des redevances de sûreté de l'aviation civile
(EU) PE/BUDGET : le PE reporte de deux semaines sa décision sur l'octroi de la décharge sur le budget du Conseil - Pas de problèmes par ailleurs sauf pour le Collège européen de police
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission pourrait demander à la Cour d'infliger une amende à l'Irlande pour non-exécution d'un arrêt de la Cour
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission met la pression sur les États membres épinglés pour infraction à la législation européenne
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : nouvelle salve de procédures d'infraction
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour confirme que la responsabilité des transporteurs aériens en cas de perte, avarie ou retard des bagages se limite à 1.134,71 euros par passager
(EU) UE/ONU/AIDE HUMANITAIRE : Kristalina Georgieva et Filippo Grandi déterminés à œuvrer de concert pour améliorer l'accès à Gaza
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 06/05/2010 :