Bruxelles, 06/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 6 mai, une décision établissant des règles techniques harmonisées que les États membres devront respecter lors de l'attribution des radiofréquences dans la bande de fréquences 790-862 MHz (dite « bande 800 MHz »). Cette portion du spectre contribue au déploiement de services internet sans fil à grande vitesse en évitant les brouillages nuisibles. Dans plusieurs États membres, les fréquences de 800 MHz se libèrent ; elles font partie du «dividende numérique» qui résulte du passage de la télévision analogique à la télévision numérique. Jusqu'à présent, la bande 800 MHz était utilisée dans la plupart des États membres pour la diffusion télévisuelle terrestre. Si un État membre décide de modifier la répartition existante des fréquences (pour la télédiffusion), il devra appliquer les règles techniques harmonisées prévues afin de mettre ces fréquences à disposition des applications sans fil à haut débit. La décision n'impose pas en elle-même aux États membres de mettre à disposition la bande 800 MHz pour des services de communications électroniques. La Commission envisage cependant cette possibilité dans le futur programme en matière de spectre radioélectrique. Elle travaille actuellement à un programme en matière de spectre radioélectrique qui prendra en considération les autres éléments du dividende numérique et pourrait aussi prévoir une date commune à laquelle tous les États membres devraient mettre la bande 800 MHz à disposition. Neelie Kroes, commissaire responsable de la stratégie numérique, a déclaré: «Cette décision ouvre la voie à la mise en œuvre de technologies à large bande innovantes et permettra de répondre à la demande de services sans fil, qui croît rapidement. J'encourage les États membres à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la décision, de sorte que, dans toute l'Europe, les entreprises et les particuliers puissent tirer pleinement profit du passage à la télévision numérique».
La Commission encourage fortement l'utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz par des services de communications électroniques. Elle souhaite que les pays de l'UE agissent rapidement car la gestion coordonnée de ces radiofréquences pourrait rapporter jusqu'à 44 milliards d'euros à l'économie de l'UE et contribuerait à atteindre l'un des objectifs de la stratégie «EUROPE 2020»: que tous les Européens aient accès à l'internet à haut débit d'ici à la fin de 2013. La nouvelle décision précise que tous les États membres qui décident de mettre à disposition la bande de fréquences 790-862 MHz pour des services autres que la télédiffusion doivent, ce faisant, appliquer un ensemble unique de règles techniques harmonisées. Cette réglementation technique fera en sorte que les équipements de radiocommunication, tels que les téléphones ou les stations de base qui utilisent la bande 800 MHz, puissent être utilisés efficacement avec des réseaux sans fil à haut débit, tels que les technologies mobiles de 4ème génération. (I.L.)