04/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de présenter au Conseil des propositions de décisions relatives à la signature, à l'application provisoire et à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la Moldavie. Le protocole en question porte sur un accord-cadre entre les deux parties relatif aux modalités de la participation de la Moldavie aux programmes de l'UE. Conformément aux dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'UE, le Parlement européen sera appelé à donner son approbation concernant la conclusion de ce protocole. Texte des propositions: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM: 2010: 0192: FIN: FR: PDF et http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM: 2010: 0194: FIN: FR: PDF. (O.L.)