Bruxelles, 15/04/2010 (Agence Europe) - Les sujets qui sont à l'ordre du jour de la prochaine session plénière du Parlement européen, du lundi 19 au jeudi 22 avril, à Strasbourg, sont les suivants:
Lundi 19 - De 17h à 23h: reprise de la session et ordre des travaux. Interventions d'une minute. Pouvoir de délégation législative (rapport d'initiative de József Szájer). Question orale à la Commission sur la liste noire des compagnies aériennes. Redevances de sûreté aérienne (rapport Jörg Leichtfried, codécision, 1ère lecture). Orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (rapport de Brian Simpson, codécision, 1ère lecture). Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018 (rapport d'initiative de Peter van Dalen). Brève présentation des rapports suivants: Europeana - prochaines étapes (Helga Trüpel) ; - évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (Marit Paulsen) ; - agriculture de l'UE et changement climatique (Stéphane Le Foll) ; - l'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (Herbert Dorfmann) ; - simplification de la PAC (Richard Ashworth).
Mardi 20 - De 10h30 à 11h50: éventuellement vote sur les demandes d'urgence. Déclaration de M. Barroso, président de la Commission européenne, sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2010. De 12h à 13h: votes: - demande de la levée de l'immunité parlementaire de M. Miloslav Ransdorf ; - équipements sous pression transportables (rapport de Brian Simpson, codécision, 1ère lecture) ; - Livre Blanc de la Commission « Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen » (rapport de Vittorio Prodi) ; - un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu (rapport de Pilar del Castillo Vera) ; - textes au sujet desquels le débat est clos. De 15h à 16h: heure des questions au président de la Commission. De 16h à 19h: - la stratégie européenne pour les relations avec l'Amérique latine (rapport José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra) ; - déclarations de Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le Kirghizistan et le sommet UE/Canada. De 19h à 20h: heure des questions à la Commission. De 21h à 24h: - création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (rapport Jean Lambert, codécision, 2ème lecture) ; - abrogation des directives relatives à la métrologie (rapport Anja Weisgerber, codécision, 1ère lecture) ; - dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière (rapport Evgeni Kirilov, codécision, 1ère lecture) ; - question orale à la Commission sur les mesures spécifiques pour les marchés agricoles.
Mercredi 21 - De 9h à 11h50: débat prioritaire sur la décharge 2008 (36 rapports). De 12h à 13h: votes: - indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (rapport Anni Podimata, codécision, 2ème lecture) ; - Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (rapport de Claude Moraes, codécision, 2ème lecture) ; - coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA (refonte) (rapport de José Manuel García-Margallo y Marfil) ; - régime commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation (rapport de David Casa) ; - textes au sujet desquels le débat est clos. De 15h à 18h: déclarations du Conseil et de la Commission sur Swift et le programme Passenger Name Record (PNR). De 18h à 19h: heure des questions au Conseil. De 21h à 24h: - question orale à la Commission sur l'interdiction de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'exploitation minière ; - performance énergétique des bâtiments (refonte) (rapport de Silvia-Adriana Ticau, codécision, 2ème lecture).
Jeudi 22 - De 10h à 11h50: - le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (rapport de Pál Schmitt) ; - déclaration de la Commission sur les atrocités commises à Jos (Nigéria) en janvier et mars. De 12h à 13h: votes sur les textes au sujet desquels le débat est clos. De 15h à 16h: débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (liberté de religion au Pakistan, défenseurs des droits de l'Homme des Sahraouis en grève de la faim, situation en Thaïlande). De 16h à 17h: propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'état de droit. (O.L.)