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Bulletin Quotidien Europe N° 10119
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Washington veut conclure un nouvel accord Swift rapidement

Bruxelles, 15/04/2010 (Agence Europe) - Les États-Unis espèrent être en mesure de signer rapidement avec l'UE un nouvel accord « Swift » sur le transfert de données bancaires à des fins de lutte contre le terrorisme. « Nous espérons que l'UE adoptera un mandat réaliste qui permette des négociations rapides afin de conclure un accord qui restaurera le Programme de lutte contre le financement du terrorisme (TFTP) aux bénéfices des enquêteurs des États-Unis, de l'Union européenne et des pays tiers », a indiqué, jeudi 15 avril, Adam Szubin, le directeur du bureau de contrôle des avoirs étrangers au Trésor américain (OFAC), lors d'une rencontre avec des journalistes. « Nous espérons que les négociations seront substantielles, sérieuses et nous y sommes prêts. Nous avons un intérêt commun à résoudre rapidement les points en suspens pour la sécurité des citoyens de l'UE et des États-Unis », a ajouté M. Szubin, lequel s'est rendu à Bruxelles pour rencontrer différents représentants des institutions européennes. Le Conseil de l'UE est actuellement en train de débattre d'un projet de mandat de négociation en vue de démarrer les négociations. La Commission européenne, qui sera chargée de négocier au nom de l'Union, et les États-Unis espèrent tous deux être en mesure de conclure un accord avant l'été prochain. Le Parlement européen devrait adopter, la semaine prochaine, à Strasbourg, une résolution sur l'accord Swift qui réaffirme la volonté des députés européens d'avoir un accord qui protège suffisamment les droits fondamentaux des citoyens européens. Lors d'un récent débat, les députés ont indiqué vouloir éviter les transferts de données non individualisées, et si besoin est, de les traiter au sein de l'UE (EUROPE n° 10113). Des deux côtés de l'Atlantique, on s'attend à des négociations difficiles. (B.C.)

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