Bruxelles, 15/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 15 avril 2010:
Audiovisuel (L 95)
Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »)
Douanes (L 94)
Règlements 309/2010 et 310/2010 de la Commission du 9 avril 2010 relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Statistiques (L 94)
Décision de la Commission du 14 avril 2010 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
Défense commerciale (L 94 et C 95)
Règlement 305/2010 de la Commission du 14 avril 2010 remplaçant les annexes I et II du règlement 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (L 94)
Avis d'expiration prochaine (le 28.8.2010) de certaines mesures antidumping (droit antidumping sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés en provenance des États-Unis d'Amérique) (C 95)
Concurrence (C 95)
Aide d'État - Pays-Bas - Aide d'État C 11/09 [liée à NN 2/10 (ex N 429/09) et N 19/10] - Mesures de recapitalisation en faveur de FBN et du groupe ABN Amro - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Nucléaire (C 95)
Avis de la Commission du 14 avril 2010 concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant du bâtiment 443.26 exploité par General Electric Healthcare Ltd (anciennement Amersham plc) et situé au Harwell International Business Centre, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Alimentation humaine et animale (L 94)
Règlement 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l'annexe II du règlement 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits
Denrées alimentaires (L 94 et C 95)
Règlements 306/2010, 307/2010 et 308/2010 de la Commission du 14 avril 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges de trois dénominations enregistrées dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: 1) [Pecorino Toscano (AOP), fromage, Italie] ; 2) [Monti Iblei (AOP), huile d'olive, Italie] ; 3) [Prosciutto di Carpegna (AOP), jambon, Italie] (L 94)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [« Salzwedeler Baumkuchen » (IGP), pâtisserie, Allemagne] (C 95)
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires demande de réservation du nom « Spišské párky », charcuterie, République tchèque et République slovaque) (C 95)
Institutions (C 95 E)
Parlement européen: procès-verbal des séances des 23, 24, 25 et 26 novembre 2009
Procédures administratives (C 95 et C 95 A)
Commission européenne: appel à propositions spécifique - EAC/19/10 - Charte universitaire Erasmus 2011 (C 95)
Commission européenne: avis de vacance pour le poste de directeur (grade AD 14) de l'Autorité de surveillance Galileo (C 95 A). (O.L.)