L'échec total serait un gaspillage. C'est le mouvement perpétuel: un jour, on affirme qu'il n'existe aucune chance de conclure le Doha round dans des délais raisonnables, un jour que la conclusion est à portée de main. Il suffit qu'une personnalité connue s'exprime dans un sens ou dans l'autre, et l'évaluation se renverse. Or, l'échec total serait un gaspillage, car sur plusieurs aspects, un consensus existe qui permettrait de faciliter les échanges et d'en améliorer le fonctionnement ; pourquoi y renoncer ? Mais si chacun réclame des concessions supplémentaires que d'autres rejettent, tout reste bloqué et le jeu de prolonger les négociations et de déplacer les échéances durera encore longtemps. Les pays industrialisés n'obtiendront pas les avancées qu'ils recherchent dans les services (banques, assurances, etc.) et dans d'autres domaines para-commerciaux ; les pays émergents n'obtiendront pas la libéralisation totale des échanges agricoles. Plus on discute et plus les complications se multiplient. Comment définir la distinction entre les pays pauvres (bénéficiant d'avantages particuliers) et les pays émergents devenus des colosses industriels comme la Chine, le Brésil et l'Inde ? Comment introduire des règles spéciales pour les produits de la pêche, le sauvetage des mers et des espèces qui y vivent étant devenu incontournable ? Comment concilier la liberté du commerce et la nécessité de protéger la propriété intellectuelle et de combattre efficacement la contrefaçon?
La relance du bilatéral. Si l'on veut tout régler, on n'obtiendra rien du tout. Les positions extrêmes n'ont aucune chance d'être retenues. Je partage l'opinion de ceux qui affirment que le commerce agricole pourrait être en partie supprimé car il est préjudiciable pour le milieu naturel, pour la biodiversité, pour l'autonomie alimentaire des pays pauvres, pour la qualité de l'alimentation ; mais cette conception radicale est combattue par une coalition d'intérêts si puissants (producteurs, transporteurs, commerçants, spéculateurs, etc.) qu'elle ne sera jamais prise en considération. Sans revenir sur les questions de principe déjà développées à plusieurs reprises dans cette rubrique (par exemple dans le bulletin n° 10084), on constate la multiplication des signaux indiquant un certain désintérêt, ou même une certaine méfiance, à l'égard du Doha round. Au-delà des quelques phrases sceptiques qui échappent à quelques responsables des négociations, que ce soit l'Américain Ron Kirk ou le « médiateur » pour l'agriculture, David Walker, nous assistons à une relance des négociations bilatérales entre des pays ou groupes de pays. L'UE avait, pendant une certaine période, ralenti la recherche des nouveaux accords avec le Mercosur, avec la Corée du Sud, avec l'Inde, en faisant valoir l'opportunité d'attendre les résultats du Doha round; or, ces différentes négociations ont repris leur élan. Dans des cas où des accords de groupe à groupe avaient été envisagés (avec le Mercosur, avec l'ASEAN, avec les pays d'Amérique centrale), on est passé à la recherche d'accords bilatéraux: avec le Brésil, le Vietnam, Singapour, la Thaïlande etc., ainsi qu'avec la Russie et d'autres pays de la même zone. De son côté, le Parlement européen réclame des accords de libre-échange et de coopération avec tous, même avec l'Algérie, qui n'est pas demandeur et n'a même pas l'intention d'adhérer à l'OMC.
Disciplines supplémentaires. En même temps, les ambitions des négociations bilatérales couvrent de plus en plus les aspects qui ont été largement abandonnés dans le Doha round car ils vont au-delà des échanges de marchandises: les marchés publics, les barrières non tarifaires, le respect de la propriété intellectuelle (avec les chapitres du piratage et du téléchargement illégal) et ainsi de suite. Le Parlement européen, dont les pouvoirs en matière commerciale ont considérablement augmenté en vertu du Traité de Lisbonne, ainsi que la Confédération européenne des syndicats (CES), réclament que les accords commerciaux couvrent aussi les conventions internationales sur le travail, les normes environnementales ainsi que le respect des droits de l'Homme. Quant au chapitre agricole, une large majorité du Parlement a estimé que la réforme de la PAC déjà réalisée représente la limite des concessions européennes en matière d'accès au marché, et que l'UE doit réclamer des concessions analogues de la part des pays tiers. Le PE et le Conseil Agriculture sont en outre orientés dans le sens de renforcer les indications d'origine des produits alimentaires.
Et ne parlons pas des trafics illégaux ou criminels - médicaments, cigarettes, drogues - poursuivis dans d'autres enceintes, mais dont en réalité les voies se confondent parfois avec celles du commerce normal.
Ma conclusion est monotone car elle est la même depuis longtemps: il n'y aura pas de conclusion positive du Doha round, avec les belles cérémonies et les discours flamboyants de rigueur, si on ne se satisfait pas de ce qui est acquis et si chacun continue à réclamer des avantages et des concessions supplémentaires. Il faudra alors se contenter des accords bilatéraux, qui ont d'ailleurs leurs mérites. (F.R.)