Bruxelles, 29/03/2010 (Agence Europe) - L'avancement des négociations d'adhésion de la Turquie dépend en ce moment presque entièrement de la capacité du parlement turc à adopter plusieurs projets de lois jugés indispensables par l'UE pour ouvrir les pourparlers dans les quatre seuls chapitres aujourd'hui encore « négociables »: politique de concurrence, politique sociale et emploi, marchés publics, sécurité alimentaire et questions vétérinaires/phytosanitaires. Tous les autres chapitres sont soit déjà ouverts (douze au total, dont un est provisoirement fermé), soit bloqués pour des raisons politiques: huit chapitres suspendus par l'UE depuis fin 2006 suite au refus turc d'appliquer le protocole d'Ankara sur l'extension de l'Union douanière à Chypre, cinq chapitres bloqués par la France en raison de leur lien direct avec l'adhésion (à laquelle Paris s'oppose), six dossiers gelés par Chypre.
Dans chacun des quatre chapitres encore « négociables », Ankara doit remplir des critères d'ouverture (opening benchmarks), c'est-à-dire se doter d'une nouvelle législation, avant de pouvoir entamer les pourparlers d'adhésion. En matière de concurrence, par exemple, la Turquie doit créer une autorité nationale de surveillance des aides d'État. Dans le domaine social, une modification de la Constitution sera nécessaire pour consacrer le droit de grève dans le secteur public. Les différents projets de lois en question sont pour la plupart prêts et ont été transmis au parlement turc mais une collaboration étroite entre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan et l'opposition est indispensable pour les faire adopter rapidement. Cependant, l'actuel climat politique très tendu en Turquie rend quasiment impossible une telle coopération. Ainsi, le projet de réforme de la Constitution turque, rendu public le 22 mars par le gouvernement et destiné à mettre le pays « en conformité avec les normes européennes » (selon le vice-premier ministre, Cemil Ciçek), a été immédiatement contesté par le principal parti d'opposition, le CHP (Parti républicain du peuple). En cas d'échec devant le parlement, le gouvernement veut soumettre la réforme à référendum avant l'été.
Recevant le négociateur turc en chef, Egemen Bagis, jeudi 25 mars à Bruxelles, le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, a plaidé pour un « consensus » entre les partis politiques et acteurs de la société turque pour faire adopter les réformes législatives requises par le parlement. « Ça peut aller très vite comme ça peut traîner encore longtemps. C'est difficile à prévoir. Comme il y a beaucoup de projets de lois devant le parlement, ça dépendra surtout de la volonté (des partis politiques turcs) de mettre les bons dossiers sur le sommet de la pile », explique une source européenne. Pour l'instant, aucune nouvelle réunion technique de négociation (« deputy-level ») n'est programmée. La conférence d'adhésion ministérielle de juin ne sera maintenue que si un ou plusieurs nouveaux chapitres peuvent être ouverts, affirme cette source. (H.B.)