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Bulletin Quotidien Europe N° 10108
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

Le rejet de la position de l'UE sur le thon rouge sème la zizanie

Bruxelles, 29/03/2010 (Agence Europe) - Les propositions, notamment de l'UE, prévoyant d'interdire le commerce international du thon rouge, ont été rejetées jeudi 18 mars au sein de la Convention internationale sur le commerce des espèces sauvages menacées (CITES), et cet échec fait des vagues au sein de l'UE (EUROPE n° 10102). Lors du Conseil Agriculture-Pêche de lundi 29 mars, Malte, soutenu notamment par la France, l'Espagne et l'Italie, ont déploré le manque de coordination de l'UE dans ces négociations, le manque de marge de maneuvre pour négocier et surtout l'attitude peu solidaire de certains pays de l'UE qui n'auraient pas suivi les consignes de vote. En effet, l'UE devait soutenir sa position (interdiction du commerce international de thon rouge, sous conditions, attente des avis scientifiques et mise en œuvre différée) et s'abstenir lors de la mise aux voix de la proposition de Monaco (interdiction immédiate du négoce de cette espèce). Or, il s'avère que le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont voté pour la proposition de Monaco. La Commission européenne, de son côté, a reconnu que cet échec a eu un impact négatif sur la crédibilité de l'UE au niveau international ainsi que sur la confiance entre États membres. La Commission a invité les pays de l'UE à l'informer des possibles actions en vertu de l'article 259 du Traité de Lisbonne, lequel prévoit que « chacun des États membres peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne s'il estime qu'un autre État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités ». Avant qu'un État membre n'introduise, contre un autre État membre, un recours fondé sur une prétendue violation des obligations qui lui incombent en vertu des traités, il doit en saisir la Commission. (L.C).

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