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Bulletin Quotidien Europe N° 10108
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 27 mars 2010:

Concurrence (C 78)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5724 - Suez Environnement/Agbar)

Accusé de réception de la plainte n° CHAP/2010/19 (non-rémunération des non-médecins en voie de spécialisation médicale en Italie)

Défense commerciale (C 78)

Avis d'expiration prochaine (le 22.07.2010) de certaines mesures antidumping (droit antidumping sur le carbonate de baryum en provenance de République populaire de Chine)

Denrées alimentaires (C 78)

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Farine de châtaigne corse/Farina castagnina corsa », France)

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Peperone di Pontecorvo », poivron, Italie)

Procédures administratives (C 78)

Commission européenne - Appel à propositions d'actions dans le domaine de l'énergie dans le cadre du programme «Énergie intelligente - Europe»

Institutions (C 79)

Avis adoptés par le Comité des Régions lors de sa 81ème session plénière (5 - 7 octobre 2009). (O.L.)

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