Bruxelles, 29/03/2010 (Agence Europe) - « La fiscalité est de retour sur l'agenda européen » après une mise au placard de deux ans causée par les incertitudes du référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne, se réjouit-on dans les hautes sphères de la Commission européenne. Avec la crise qui met à mal les finances publiques, l'institution européenne observe un regain d'appétit fiscal depuis 2010 de la part des États membres. Et particulièrement sur les dossiers suivants: la révision de la taxation des produits énergétiques, le soutien des entreprises actives au sein du marché intérieur et la consolidation des finances publiques.
Le commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Šemeta, souhaite lancer en mai une discussion avec ses homologues sur la révision de la directive 2003/96/CE régissant la taxation des produits énergétiques. La proposition législative qu'il espère présenter officiellement avant l'été introduira un élément lié à la production de CO2 dans le calcul de l'accise applicable aux produits non couverts par le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. La Commission n'est en revanche pas convaincue par le concept de « taxe carbone » afin d'orienter la production et la consommation vers des modèles plus économes en énergie. « Ce n'est pas l'objectif qu'on veut atteindre », confirme un haut fonctionnaire, en relevant la difficulté technique de calculer la part de CO2 dans les produits qui seraient concernés par une telle taxe.
À la lumière des propositions, notamment fiscales, que Mario Monti fera fin avril pour relancer le marché intérieur, la Commission œuvrera pour simplifier la situation fiscale des entreprises actives dans plusieurs États membres. L'ambitieux projet d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (CCCTB) ressortira des placards, M. Šemeta se donnant douze mois pour apporter un nouveau regard sur ce dossier et finaliser l'analyse d'impact préalable à toute proposition législative. Sera particulièrement étudiée la formule qui permettra de diviser et redistribuer le revenu imposable aux États membres concernés. Par ailleurs, une consultation publique devrait poser prochainement la question de la double imposition en Europe.
La Commission est également convaincue que les stratégies de sortie des déficits publics creusés par la crise financière et économique ne pourront faire l'impasse sur la question des revenus budgétaires. Nous sommes en mesure d'« offrir une expertise » sur les mesures favorables à la croissance, à l'emploi et à la protection environnementale, explique le haut fonctionnaire cité plus haut, en observant un basculement progressif de la fiscalité du travail vers la consommation. De nombreuses initiatives fiscales nécessiteraient aussi une coordination européenne. C'est le cas de la lutte contre l'évasion fiscale, notamment des personnes physiques, au sein de l'UE et au niveau international. Et toute initiative visant à taxer les transactions financières devra faire consensus au sein de l'UE avant d'envisager une solution internationale au niveau du G20. Car « je vois mal l'Europe introduire elle seule une taxe sur les transactions financières », explique cet expert, qui craint un report in fine de la taxe sur les prix fixés pour les consommateurs. (M.B.)