Le Conseil européen a discuté de la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour l'emploi et la croissance. Il en a approuvé les principaux éléments, y compris les objectifs clés qui guideront sa mise en œuvre ainsi que des dispositions visant à en améliorer le suivi. Les chefs d'État ou de gouvernement ont également procédé à un échange de vues sur la compétitivité, qui est un aspect essentiel des perspectives de croissance de l'Europe, et ont examiné l'état de la préparation du prochain sommet du G20. En ce qui concerne le changement climatique, le Conseil européen a estimé qu'il est à présent nécessaire de donner une impulsion nouvelle aux négociations et a défini les prochaines étapes.
I. EUROPE 2020: UNE NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE
1. Depuis deux ans, nous sommes aux prises avec la crise économique la plus grave que le monde ait connue depuis les années 1930. Cette crise a annulé une grande partie des progrès réalisés depuis 2000. Nous sommes à présent confrontés à des niveaux d'endettement excessifs, une croissance structurelle atone et des taux de chômage élevés. La situation économique s'améliore, mais la reprise demeure fragile.
2. Le rétablissement de la stabilité macroéconomique et le retour à une évolution viable des finances publiques sont indispensables pour la croissance et l'emploi. Comme convenu en décembre 2009, il sera important à cet égard de sortir des mesures de soutien exceptionnelles adoptées pour faire face à la crise, lorsque la reprise sera pleinement assurée.
3. Il est essentiel de mettre en place des réformes structurelles si l'on veut faire en sorte que la reprise soit vigoureuse et durable et préserver la viabilité de nos modèles sociaux. Il y va de nos emplois et de notre bien-être social. Si nous n'agissons pas, l'Europe perdra du terrain. Il appartient au Conseil européen de montrer la voie à suivre.
4. L'UE a besoin d'une nouvelle stratégie, fondée sur une coordination renforcée des politiques économiques, pour assurer une croissance plus vigoureuse et créer davantage d'emplois. Faisant suite à la communication de la Commission intitulée "EUROPE 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" et aux travaux menés dans le cadre du Conseil, le Conseil européen s'est entendu sur les éléments ci-après de cette nouvelle stratégie, qui sera formellement adoptée en juin.
5. Notre action doit être mieux ciblée pour doper la compétitivité, la productivité, le potentiel de croissance et la convergence économique en Europe:
a) La nouvelle stratégie portera avant tout sur les quatre principaux domaines dans lesquels des mesures doivent être prises: la connaissance et l'innovation, une économie plus durable, l'amélioration des niveaux d'emploi et l'inclusion sociale.
b) Le Conseil européen a défini les grands objectifs suivants, qui constituent des objectifs communs guidant l'action des États membres et de l'Union:
- s'employer à porter à 75 % le taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans, notamment grâce à une plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés, ainsi qu' à une meilleure intégration des migrants légaux;
- améliorer les conditions de la recherche et du développement, afin en particulier de porter à 3% du PIB le niveau cumulé des investissements publics et privés dans ce secteur; la Commission élaborera un indicateur portant sur l'intensité de la R&D et de l'innovation;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990; faire passer à 20 % la part des sources d'énergie renouvelable dans notre consommation finale d'énergie; et s'acheminer vers une augmentation de 20% de notre efficacité énergétique;
l'UE est résolue à adopter une décision visant à porter à 30 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, à titre d'offre conditionnelle en vue d'un accord mondial global pour l'après-2012, pour autant que d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives;
- améliorer les niveaux d'éducation, en particulier en s'attachant à réduire le taux de décrochage scolaire et en augmentant la part des personnes diplômées de l'enseignement supérieur ou ayant un niveau d'études équivalent; en tenant compte de la proposition de la Commission, le Conseil européen fixera la valeur chiffrée de ces objectifs en juin 2010;
- favoriser l'inclusion sociale, notamment en réduisant la pauvreté. Il faut poursuivre les travaux relatifs à des indicateurs appropriés. Le Conseil européen reviendra sur cette question lors de sa réunion de juin 2010.
Ces objectifs relèvent des principaux domaines dans lesquels il convient de consentir des efforts au plus vite. Ils sont étroitement liés et se renforcent mutuellement. Ils permettront de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie. Si certains de ces objectifs sont inscrits dans les textes législatifs de l'UE, les autres ne le sont pas et n'impliquent pas de partage de l'effort; ils constituent un but commun à atteindre par une combinaison d'actions entreprises à l'échelon national et à celui de l'UE.
c) À la lumière de ces grands objectifs, les États membres définiront leurs objectifs nationaux, en tenant compte des positions de départ et des situations qui sont les leurs. Ils suivront à cet effet leurs procédures nationales de décision, dans le cadre d'un dialogue avec la Commission, qui permettra de vérifier si leurs objectifs nationaux sont conformes aux grands objectifs de l'UE. Les résultats de ce dialogue seront examinés par le Conseil en juin 2010.
d) La nouvelle stratégie s'attaquera aux principaux freins à la croissance au niveau national comme à l'échelon de l'UE, y compris ceux qui ont trait au fonctionnement du marché intérieur et des infrastructures.
e) Les État membres établiront des programmes nationaux de réforme dans lesquels ils exposeront de manière détaillée les actions qu'ils entreprendront pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie, en mettant tout particulièrement l'accent sur les efforts visant à réaliser les objectifs nationaux ainsi que sur les mesures destinées à lever les freins à la croissance au niveau national.
f) La Commission développera et présentera au Conseil les actions qu'elle propose d'engager à l'échelon de l'UE, notamment à travers les initiatives phares.
g) Toutes les politiques communes, y compris la politique agricole commune et la politique de cohésion, devront appuyer la stratégie. Un secteur agricole viable, productif et compétitif apportera une contribution importante à la nouvelle stratégie, compte tenu du potentiel de croissance et d'emploi que possèdent les zones rurales, tout en assurant des conditions de concurrence loyales. Le Conseil européen souligne qu'il importe de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que de mettre en place des infrastructures afin de contribuer à la réussite de la nouvelle stratégie.
h) La stratégie comprendra une dimension extérieure forte afin de garantir que les instruments et les politiques de l'UE seront mis en œuvre pour promouvoir nos intérêts et nos positions sur la scène internationale par la participation, à l'échelle mondiale, à des marchés ouverts et où les conditions de concurrence sont équitables.
6. Il est essentiel de disposer de mécanismes efficaces de suivi si l'on veut que la stratégie soit mise en œuvre avec succès:
a) En se fondant sur le suivi assuré par le Commission et sur les travaux menés dans le cadre du Conseil, le Conseil européen procédera, une fois par an, à une évaluation globale des progrès réalisés, tant au niveau de l'UE que sur le plan national, dans la mise en œuvre de la stratégie. L'amélioration de la productivité constitue un indicateur essentiel de ces progrès. Dans ce cadre, l'évolution de la situation dans le domaine macroéconomique, structurel et de la compétitivité, d'une part, et la stabilité financière globale, d'autre part, seront examinés, sur la base des éléments communiqués par le comité européen du risque systémique.
b) Le Conseil européen tiendra périodiquement des débats portant sur la situation économique et les principales priorités de la stratégie. En octobre 2010, il se penchera sur la recherche et le développement et examinera en particulier les moyens permettant de renforcer le potentiel d'innovation de l'Europe à la lumière des défis auxquels elle est confrontée. Au début de 2011, le Conseil débattra de la politique énergétique, et notamment de la manière dont celle-ci peut appuyer au mieux la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et une sécurité d'approvisionnement accrue.
c) La coordination économique globale sera renforcée grâce à un meilleur usage des instruments prévus à l'article 121 du traité (TFUE).
d) La coordination au niveau de la zone euro sera renforcée pour essayer d'apporter une réponse aux problèmes qu'elle connaît à l'heure actuelle. La Commission présentera, d'ici le mois de juin 2010, des propositions à cet égard, en faisant usage des nouveaux instruments de coordination économique qu'offre l'article 136 du traité (TFUE).
e) L'UE doit se concentrer sur les défis impérieux que pose l'évolution de la situation sur le plan de la compétitivité et de la balance des paiements. Le Conseil européen reviendra sur cette question en juin 2010.
f) Il conviendrait de mieux coordonner le calendrier pour la présentation des rapports et l'évaluation des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité et de convergence, afin d'améliorer la cohérence globale des conseils stratégiques adressés aux États membres. Ces instruments resteront toutefois clairement séparés. L'intégrité du pacte de stabilité et de croissance sera pleinement préservée, de même que la responsabilité particulière qui incombe au Conseil ECOFIN d'en surveiller la mise en œuvre.
g) Un dialogue étroit entre les États membres et la Commission permettra d'améliorer la qualité de la surveillance et de favoriser l'échange de bonnes pratiques. Il pourrait notamment prendre la forme de réunions entre des experts de la Commission et des États membres en vue d'examiner la situation.
h) La qualité, la fiabilité et l'actualité des données fournies par les offices statistiques nationaux seront essentielles à la crédibilité et à l'efficacité du suivi. Il est nécessaire de parvenir rapidement à une décision sur les propositions présentées par la Commission en la matière.
i) Une coopération étroite sera assurée avec le Parlement européen et les autres institutions de l'UE. Les parlements nationaux, les partenaires sociaux, les régions et les autres parties prenantes seront associées, de manière à renforcer l'adhésion à la stratégie.
7. Le Conseil européen demande au Président du Conseil européen de mettre en place, en coopération avec la Commission, un groupe de travail composé de représentants des États membres, de la présidence tournante et de la BCE, qui présentera au Conseil, avant la fin de l'année, les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif d'un cadre amélioré de résolution de crise et d'une meilleure discipline budgétaire, en explorant toutes les options permettant de renforcer le cadre juridique.
8. Il est nécessaire de progresser rapidement dans le renforcement de la réglementation et de la surveillance financières, tant au sein de l'UE que dans des enceintes internationales telles que le G20, tout en garantissant une harmonisation des règles du jeu au niveau mondial. Il faut en particulier progresser sur des questions telles que les exigences de fonds propres, les établissements présentant un risque systémique, les instruments financiers de gestion de crise, l'amélioration de la transparence sur les marchés des produits dérivés, l'examen de mesures spécifiques portant sur les contrats d'échange sur défaut d'emprunteur souverain ("CDS souverains") et la mise en œuvre des principes arrêtés au niveau international concernant les primes dans le secteur des services financiers. La Commission présentera prochainement un rapport sur d'éventuelles sources novatrices de financement, comme un prélèvement mondial sur les transactions financières.
9. Pour y parvenir, l'UE doit progresser rapidement sur toutes ces questions au plan interne. Plus particulièrement, les travaux portant sur le nouveau cadre européen en matière de surveillance doivent être achevés à temps pour que le comité européen du risque systémique et les trois autorités européennes de surveillance puissent entamer leurs travaux au début de 2011.
10. Le Conseil et la Commission feront rapport sur ces questions lors du Conseil européen de juin 2010, avant le sommet de Toronto.
II. CHANGEMENT CLIMATIQUE: RECENTRER NOTRE ACTION APRÈS COPENHAGUE
11. Un accord juridique global à l'échelle mondiale reste le seul moyen efficace de réaliser l'objectif consistant à maintenir l'élévation de la température mondiale au-dessous de 2°C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle. Sur la base des conclusions que le Conseil a adoptées les 15 et 16 mars 2010 et eu égard à la communication que la Commission a présentée le 9 mars 2010, il faut désormais donner une impulsion nouvelle au processus international de négociation.
12. Il convient, en se fondant sur le document final de Copenhague, d'adopter une approche par étapes, dont la mise en œuvre devrait intervenir rapidement:
a) Dans un premier temps, les prochaines réunions, qui se tiendront à Bonn, devraient définir une feuille de route en vue de faire avancer les négociations. Il faudrait s'attacher plus particulièrement à intégrer les orientations politiques exposées dans le document final de Copenhague dans les divers textes de négociation.
b) La CdP 16, qui aura lieu à Cancún, devrait au moins donner lieu à des décisions concrètes permettant d'arrimer le document final de Copenhague au processus de négociation mené dans le cadre des Nations unies et de s'attaquer aux problèmes qui subsistent, y compris en ce qui concerne l'adaptation, les forêts et les technologies, ainsi que le suivi, l'établissement de rapports et la vérification.
13. L'UE est prête à apporter sa contribution à ce processus:
a) L'UE et ses États membres honoreront l'engagement qu'ils ont pris de fournir 2,4 milliards d'euros par an au cours de la période 2010-2012 pour le financement à mise en œuvre rapide, parallèlement aux contributions d'autres acteurs importants et dans le cadre de la mise en œuvre du document final de Copenhague. Il sera essentiel de concrétiser rapidement cet engagement. À cette fin, l'UE engagera des consultations sur les modalités pratiques permettant d'assurer un financement à mise en œuvre rapide dans certains domaines. L'UE et ses États membres présenteront un état des lieux préliminaire de leurs engagements lors de la session de la CCNUCC prévue en mai et juin 2010 et soumettront, lors de la conférence de Cancún et, par la suite, chaque année, des rapports coordonnés sur la mise en œuvre.
b) L'UE et d'autres pays développés se sont engagés à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique. Les contributions financières à plus long terme devront être envisagées dans le cadre d'actions substantielles et transparentes que devront entreprendre les pays en développement pour atténuer le changement climatique ainsi que de la répartition globale de l'effort mondial de lutte contre le changement climatique.
c) Le Conseil européen reste résolument attaché au processus de la CCNUCC et appuie les efforts déployés pour en accroître l'efficacité. Le temps étant compté avant Cancún, ce processus pourrait être complété et appuyé utilement par des discussions dans d'autres enceintes et sur des questions particulières.
d) L'UE renforcera son action de sensibilisation à l'égard des pays tiers. Pour ce faire, elle évoquera la question du changement climatique lors de toutes les réunions régionales et bilatérales, y compris les réunions au sommet, ainsi que dans le cadre d'autres enceintes, telles que le G20. La présidence et la Commission engageront des consultations actives avec d'autres partenaires et feront rapidement rapport au Conseil.
e) Il faut exploiter les possibilités de coopération, y compris avec les partenaires industrialisés, dans des domaines tels que les technologies et les normes vertes ainsi que les techniques de vérification. Il y a lieu de recenser rapidement les intérêts communs qui existent avec des pays émergents sur des questions susceptibles de faire avancer le débat consacré au changement climatique.
14. Il est urgent d'inverser la tendance persistante à la perte de biodiversité et à la dégradation des écosystèmes. Le Conseil européen souscrit à la vision à long terme concernant la biodiversité à l'horizon 2050 et à l'objectif fixé pour 2020, énoncés dans les conclusions du Conseil du 15 mars 2010.
15. Le président du Conseil européen a annoncé qu'il convoquerait une réunion extraordinaire du Conseil européen en septembre 2010, en présence des ministres des affaires étrangères, afin de discuter de la manière dont l'Union pourrait améliorer l'action menée avec ses partenaires stratégiques sur les questions planétaires.
Le Conseil européen a nommé M. Vítor Constâncio vice-président de la BCE.
Il a également approuvé la stratégie de sécurité intérieure.
ANNEXE
NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE
PROCHAINES ÉTAPES
a) Tenant compte des grands objectifs de l'UE, la Commission présentera rapidement, conformément au traité, ses propositions concernant des lignes directrices intégrées plus ciblées, qui comprennent les lignes directrices pour l'emploi et les grandes orientations des politiques économiques. Ces lignes directrices seront examinées par le Conseil de manière à ce qu'elles puissent être approuvées par le Conseil européen de juin 2010, après que le Parlement européen et d'autres institutions auront été consultés sur les lignes directrices pour l'emploi.
b) Les principaux freins à la croissance au niveau de l'UE sont recensés par la Commission et seront examinés par le Conseil; les États membres en feront autant à leur niveau, en étroite coopération avec la Commission. Le Conseil européen de juin 2010 fera le bilan de ces travaux, de sorte qu'ils puissent être pris en compte lors de l'élaboration des programmes nationaux de réforme.
c) Les objectifs nationaux, mentionnés au point 5 c) des présentes conclusions, devraient être présentés à temps pour être pris en compte lors de l'élaboration des programmes nationaux de réforme.
d) Au cours de la première année d'application de la nouvelle stratégie, les États membres présenteront, à l'automne 2010, leurs programmes nationaux de réforme dans lesquels ils exposeront de manière détaillée les actions qu'ils entreprendront pour mettre en œuvre la stratégie. Il conviendra, afin de soutenir pleinement ces actions, de mobiliser tous les instruments pertinents de l'UE, y compris des instruments de financement novateurs en coopération avec le Groupe BEI, de manière à encourager les réformes.
e) La Commission présentera d'ici octobre 2010 les actions requises au niveau de l'UE pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie, notamment à travers les initiatives phares.
f) Le Conseil assurera une meilleure coordination des processus en vue de renforcer la cohérence globale des conseils stratégiques adressés aux États membres.
DÉCLARATION DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA ZONE EURO
BRUXELLES, 25 MARS 2010
Nous réaffirmons que tous les membres de la zone euro doivent mener des politiques nationales saines conformes aux règles agréées. Ils ont une responsabilité partagée pour la stabilité économique et financière dans la zone.
Nous soutenons pleinement les efforts du gouvernement grec et saluons les mesures additionnelles annoncées le 3 mars qui permettront d'atteindre les objectifs budgétaires pour 2010. Nous reconnaissons que les autorités grecques ont pris des actions ambitieuses et résolues qui devraient permettre à la Grèce de retrouver la pleine confiance des marchés.
Les mesures de redressement prises par la Grèce constituent une contribution importante au renforcement de la soutenabilité budgétaire et de la confiance des marchés. Le Gouvernement grec n'a demandé aucune aide financière. Par conséquent, aujourd'hui, aucune décision n'a été prise pour activer le mécanisme décrit ci-dessous.
Dans ce contexte, nous réaffirmons notre volonté de prendre, si nécessaire, des mesures déterminées et coordonnées, pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble, tel que décidé le 11 février.
Dans le cadre d'un accord comprenant une implication financière substantielle du Fonds Monétaire international et une majorité de financement européen, nous sommes prêts à contribuer à des prêts bilatéraux coordonnés.
Ce mécanisme, complétant un financement du Fonds Monétaire International, doit être considéré comme un dernier recours, ce qui signifie en particulier que le financement de marché est insuffisant. Les déboursements des prêts bilatéraux seraient décidés par les États-membres de la zone euro à l'unanimité et soumis à de fortes conditionnalités, sur la base d'une évaluation menée par la Commission européenne et la BCE. Nous nous attendons à ce que les États membres participent au prorata de leur part au capital de la BCE.
L'objectif de ce mécanisme ne sera pas de fournir un financement au taux moyen des emprunts des pays de la zone euro, mais comportera des incitations pour retourner vers des financements de marchés le plus vite possible par une tarification adéquate du risque. Les taux d'intérêt seront non-concessionnels, c'est-à-dire qu'ils ne contiendront aucun élément de subvention. Les décisions prises dans ce cadre seront pleinement compatibles avec le Traité et les législations nationales.
Nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre des politiques économiques destinées à restaurer une croissance forte, stable et durable afin de favoriser les créations d'emplois et la cohésion sociale.
En outre, nous nous engageons à promouvoir une forte coordination des politiques économiques en Europe. Nous considérons que le Conseil européen doit renforcer le gouvernement économique de l'Union européenne et nous proposons de renforcer son rôle dans la coordination macroéconomique et la définition d'une stratégie de croissance européenne.
La situation actuelle démontre le besoin de renforcer et de compléter le cadre existant pour assurer la soutenabilité budgétaire dans la zone euro et de renforcer sa capacité à agir en temps de crise.
Pour le futur, la surveillance des risques économiques et budgétaires et les instruments de leur prévention, y compris la procédure pour déficit excessif, doivent être renforcés. En outre, nous devons disposer d'un cadre robuste pour la résolution des crises, respectant le principe de la responsabilité budgétaire de chaque État-membre.
Nous demandons au Président du Conseil européen d'établir, en coopération avec la Commission, un groupe de travail avec les États-membres, la présidence tournante et la BCE pour présenter au Conseil, avant la fin de l'année, les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif, en explorant toutes les options pour renforcer le cadre juridique.