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Bulletin Quotidien Europe N° 10107
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Le HCR plaide pour l'amélioration des procédures d'asile en Europe

Bruxelles, 26/03/2010 (Agence Europe) - Les pays européens sont encore loin de respecter les standards européens et internationaux en matière de respect des procédures d'asile, selon une étude publiée par le Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR). « Les demandeurs d'asile doivent avoir les mêmes chances, quel que soit l'État membre où ils introduisent leur demande, mais ce n'est actuellement pas le cas », a déploré, jeudi 25 mars, Judith Kumin, directrice pour l'Europe de l'UNHCR. L'étude de 700 pages de l'organisation onusienne porte sur la manière dont la directive européenne de 2005 sur les procédures d'octroi d'asile est appliquée dans douze États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni. Les chercheurs ont passé en revue plus de 1000 cas individuels et de décisions, observé des centaines d'interviews de demandeurs et interrogé des responsables en matière d'asile, des juges, des avocats et des ONG. De manière générale, l'étude montre que les pays de l'UE appliquent non seulement de manière divergente la directive « procédure », mais aussi dans certains cas, que leurs pratiques ne respectent pas les lois internationales sur les réfugiés. « Dans tous les États membres, nous avons observé des problèmes. L'UE est encore loin de disposer de pratiques communes », a constaté Mme Kumin. « Prendre une décision en matière d'asile est extrêmement difficile. Cela peut être une question de vie ou de mort », a-t-elle ajouté. Pourtant, durant leur enquête, les chercheurs ont trouvé que des demandeurs d'asile n'avaient pas eu la possibilité d'avoir des interviews personnelles, ou n'avaient pas eu assez de temps pour préparer ces entretiens destinés à expliquer leur requête. De plus, les interprètes fournis n'étaient pas toujours disponibles ou suffisamment qualifiés, comme en Grèce. Les décisions n'étaient également pas systématiquement motivées. Au Royaume-Uni, par exemple, un grand nombre de requêtes ont été traitées selon des procédures accélérées, avec des garanties réduites. Pour remédier à cela, l'UNHCR préconise donc une meilleure formation du personnel chargé de l'examen des procédures d'asile et un code de conduite pour les responsables des interviews et les interprètes. Certaines de ces initiatives pourraient être prises par le Bureau européen en matière d'asile qui sera prochainement créé à Malte. L'étude a toutefois confirmé certaines bonnes pratiques, comme en matière d'interprétation, en particulier en Belgique et en Allemagne. Dans d'autres pays, les demandeurs d'asile sont correctement informés de leur droit de faire appel des décisions négatives. L'étude intitulée « Improving Asylum Procedures » est disponible à l'adresse suivante: http://www.unhcr.org/eu (B.C.)

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