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Bulletin Quotidien Europe N° 10107
Sommaire Publication complète Par article 21 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 26 mars 2010:

Denrées alimentaires (L 80 et C 77)

Règlement 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (L 80)

Règlement 258/2010 de la Commission du 25 mars 2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/352/CE (L 80)

Règlement 256/2010 de la Commission du 25 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Alubia de La Bañeza-León (IGP), haricot blanc, Espagne)] (L 80)

Règlement 259/2010 de la Commission du 25 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Colline Pontine, huile d'olive, Italie (AOP)] (L 80)

Règlement 260/2010 de la Commission du 25 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chirimoya de la Costa tropical de Granada-Málaga (AOP), fruit du chérimolier, Espagne] (L 80)

Publication de deux demandes au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: (1) Seggiano (AOP), huile d'olive vierge extra, Italie ; (2) Ãîðíîîðÿõîâñêè ñóäæóê (Gornooryahovski Sudzhuk) (IGP), saucisson, Bulgarie (C 77)

Publication de trois demandes de reconnaissance d'une mention traditionnelle conformément à l'article 33 du règlement 607/2009 de la Commission: 1) Clairet, vin, République tchèque ; 2) Chateau, vin, République tchèque ; 3) Château, vin, République tchèque (C 77)

Police sanitaire (L 80)

Règlement 254/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant approbation d'un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers conformément au règlement 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant l'annexe I du règlement 798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en matière de contrôle des salmonelles

Médicaments (L 80)

Décision de la Commission du 25 mars 2010 relative à la modification de la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes

Règlement 261/2010 de la Commission du 25 mars 2010 modifiant le règlement 297/95 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments sur la base du taux d'inflation

Concurrence (L 81 et C 77)

Décision de la Commission du 10 mars 2009 concernant les aides d'État C 43/07 (ex N 64/07) et C 44/05 (ex NN 79/05, ex N 439/04) accordées par la Pologne à Huta Stalowa Wola SA (L 81)

Décision de la Commission du 22 juillet 2009 concernant l'aide d'État C 18/05 (ex N 438/04, N 194/05 et PL 34/04) accordée par la Pologne au chantier naval de Gdansk (L 81)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5797 - State Street Corporation/Intesa Sanpaolo Servizi Transazionali/Sanpaolo Bank) (C 77)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5535 - Renesas Technology/NEC Electronics) (C 77)

Transports (L 80)

Règlement 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien (EUROPE n° 10106)

PESC (L 80)

Décision 2010/179/PESC du Conseil du 11 mars 2010 à l'appui des activités de maîtrise des armements menées dans les Balkans occidentaux par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions. (O.L.)

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