Bruxelles, 26/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'UE, mercredi 24 mars, une proposition de décision relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'Espace économique européen (EEE) concernant la participation des pays de l'AELE (Association européenne de libre-échange) membres de l'EEE aux activités de l'entreprise commune SESAR, laquelle vise à mettre en place un système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien.
Dans sa proposition, la Commission préconise que les parties contractantes, à savoir l'UE et les pays de l'AELE, encouragent l'établissement d'une coopération appropriée entre les organisations, les institutions et les autres organes compétents sur leur territoire respectif, afin de promouvoir la participation des parties prenantes des États de l'AELE, aux mêmes conditions que celles applicables aux parties prenantes des États membres de l'UE, au projet SESAR, et notamment aux activités de l'entreprise commune SESAR, conformément au règlement de base régissant cette dernière (règlement CE n° 219/2007). La proposition prévoit aussi que les États de l'AELE participeront pleinement, sans toutefois avoir le droit de vote, au comité du ciel unique européen qui assiste la Commission européenne dans la gestion, le développement et la mise en œuvre des activités de l'entreprise commune SESAR.
La Commission présentera ce projet de décision au Comité mixte « dès que possible ». (O.L.)