*** CARLO SECCHI, ANTONIO VILLAFRANCA (sous la dir. de): Liberalism in Crisis? European Economic Governance in the Age of Turbulence. Edward Elgar (The Lypiatts, 15 Lansdown Road, Cheltenham, Glos, GL50 2JA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2009, 214 p.. ISBN 978-1-84844-530-7.

D'éminents scientifiques qui mettent leurs savoirs au service de laboratoires de pensée nationaux très présents sur la scène européenne (European Policy Centre et Centre for European Policy Studies à Bruxelles, Institut français des Relations internationales à Paris, Stiftung und Wissenschaft Politik à Berlin, Chatham House à Londres) sous la houlette d'économistes italiens actifs au sein de l'Istituto per gli Studi di Politica Internazionale font, avec ce livre, œuvre plus qu'utile, mais carrément de salubrité - économique et politique - publique. Avec la crise financière et économique actuelle, le « rêve libéral » s'effondre-t-il sous nos yeux ? À cette question qui, aujourd'hui, redonne vigueur à certains fantasmes idéologiques, les auteurs apportent une réponse négative. Après tout, constatent le Pr. Secchi (Université Bocconi de Milan) et Antonio Villafranca dès leur introduction, les questions relatives à la présence de l'État dans l'économie, aux échecs du marché, à l'utilisation proactive des politiques budgétaires ou à la durabilité environnementale du capitalisme sont sinon aussi vieilles que le système capitaliste lui-même, en tout cas récurrentes dans ce cadre. Tout au plus la profondeur et l'ampleur de la crise actuelles confèrent-elles à ces questions une acuité nouvelle toute particulière.

Non, leur propos est ailleurs. Ce que cette crise systémique met cruellement à nu, selon eux tous, c'est l'impérative et urgente nécessité de repenser la gouvernance économique globale, celle-ci devant être modelée sur la base d'approches « non strictement économiques mais aussi politiques ». Dans ce contexte, c'est l'apport à attendre - ou, mieux, à escompter - de l'Union européenne qui se trouve au cœur des différentes contributions. Toutes partent aussi de la conviction que l'Union s'est révélée tout aussi impréparée que les États-Unis à la tourmente des derniers mois, « un manque d'entités et de compétences réellement fédérales » ayant à l'évidence compliqué la tâche de ses dirigeants. Ainsi, les plans de relance sont à regarder « comme une simple addition d'interventions nationales ou, au mieux, comme une tentative de les coordonner », mais l'Union reste un puzzle où manquent des pièces: « une monnaie commune qui n'a pas encore donné le jour à une zone monétaire optimale ; une politique monétaire confiée à une entité fédérale (la Banque centrale européenne) disposant de peu d'instruments pour assurer une supervision bancaire efficace (laquelle reste toujours aux mains des banques centrales nationales) ; des politiques budgétaires prises au plan national (en dépit des efforts faits par le Pacte de stabilité et de croissance) ».

C'est très souvent dans les moments de crise que sont posées les bonnes questions, tant il est vrai que la survie impose alors de regarder le précipice sans plus s'abriter derrière des œillères fallacieuses, celles, par exemple, de la sacro-sainte souveraineté nationale. Dans cet ouvrage, outre les deux coordinateurs italiens, Carlo Altomonte et Franco Bruni (Université Bocconi), Karel Lannoo (CEPS), Hans Martens et Fabian Zuleeg (EPC), Jacques Mistral (IFRI), Francesco Passarelli (Université Bocconi et Teramo) et Daniela Schwarzer (SWP) ne se contentent pas de poser les bonnes questions: ils en éclairent les enjeux réels et formulent des recommandations politiques qui, suivies, permettraient à l'Union d'avoir à sa disposition, enfin, toutes les pièces du puzzle, ce qui est indispensable non seulement pour franchir le cap de la crise actuelle mais aussi, plus fondamentalement, pour que l'Europe devienne un acteur incontournable de la nouvelle gouvernance mondiale à bâtir. Et que les décideurs politiques de l'Union et des vingt-sept États membres le sachent, si ces motivations éminemment positives ne suffisent pas à les mobiliser, c'est peut-être l'enfer qu'ils promettraient à leurs peuples par leur inaction car, ainsi que le souligne Hans-Gert Pöttering dans son avant-propos, « s'avérer incapable de trouver le bon équilibre entre politiques européenne et nationales conduirait en définitive à mettre en question la viabilité même du système économique européen construit ces cinquante dernières années » ! Dans ces conditions, qui osera pousser la déraison jusqu'à conserver ses vieilles œillères ?

Pierre Bouvier

*** LAURENCE BOY, JEAN-BAPTISTE RACINE, FABRICE SIIRIAINEN (sous la dir. de): Droit économique et droits de l'homme. Éditions De Boeck / Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection « Droit / Économie international ». 2009, 710 p., 105 €. ISBN 978-2-8044-3519-6.

Les droits de l'homme sont « expansionnistes ». Rien, ou presque, n'échappe désormais à leur emprise dans le champ du droit, pas même le droit économique. C'est tout particulièrement le cas en Europe - celle de l'Union et celle du Conseil de l'Europe - où, plus qu'ailleurs, les droits de l'homme ont trouvé les instruments juridiques aptes à assurer leur respect effectif. Toutefois, ainsi que le remarque le Pr. Racine (Université de Nice Sophia Antipolis) dans son introduction générale à cet ouvrage, si la rencontre entre le droit économique
- « d'essence matérialiste » et « s'intéressant à l'avoir » - et les droits de l'homme - « d'essence humaniste » et se préoccupant « de l'être » - était inévitable, elle n'en provoque pas moins des frictions et des questions. D'où l'intérêt évident de cet ouvrage qui, prolongeant un colloque organisé par le Centre de recherche en droit économique de l'Université de Nice voici un peu plus d'un an, éclaire les modalités de cette rencontre par le biais de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. De la sorte, ce sont des « pistes d'une humanisation du droit économique, et plus largement de l'économie elle-même », qui sont tracées avec toute la prudence qui sied aux juristes, mais aussi toute l'audace scientifique qui permet d'aller au-delà des apparences. Telle une symphonie, l'œuvre est conçue en trois mouvements. Dans la première sont mis en lumière les « dialogues » qui se nouent entre les deux droits, que ce soit à travers la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention interaméricaine des droits de l'homme, le droit des investissements internationaux ou l'Organisation mondiale du commerce. Dans un deuxième temps, les auteurs s'intéressent aux ambiguïtés de cette rencontre à travers, entre autres, l'entreprise et la jurisprudence y afférente, les libertés économiques, la dissociation entre politiques sociales nationales et intégration économique qui, peut-être, compromet l'avènement d'une Europe sociale, enfin le droit de la concurrence international envisagé comme « menace ou gardien des droits de l'homme ». Ce sont enfin les « évolutions » possibles ou potentielles de ce dialogue qui sont abordées, d'une part, à la lumière de l'affirmation des « droits à… » (le droit d'auteur dans le contexte du « droit à la culture et l'accès aux œuvres de l'esprit », le « droit à l'environnement », le « droit à la santé », le droit à une alimentation saine…), mais aussi et surtout, d'autre part, à l'effectivité de ces droits, tant il est vrai que, comme l'indique le Pr. Renucci dans sa préface, « le cynisme, l'instrumentalisation des droits fondamentaux, le réalisme économique qui n'a parfois rien à envier à la realpolitik, ne sont pas des hypothèses d'école ». (MT)

*** MARC CHRISTOPHER KRAMB: Sanitäre und phytosanitäre Handelsbeschränkungen unter dem Einfluss des WTO-Abkommens. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen.
Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). Collection « Schriften zur Internationalen Entwicklungs- und Umweltforschung ». 2009, 261 p., 51,20 €. ISBN 978-3-631-58978-6.

Le libre-échange fait aujourd'hui hui partie intégrante de notre modèle économique. Pourtant, certains pays, y compris des membres de l'Organisation mondiale du commerce, cherchent toujours à protéger leur marché des exportations et à protéger ainsi leurs producteurs. Même si les tarifs douaniers continuent à baisser et si les quotas sont interdits, les pays membres de l'OMC utilisent de plus en plus une argumentation se basant sur la qualité des produits importés pour protéger leur marché, alors que ces restrictions au commerce sont pourtant réglementées par l'Accord sanitaire et phytosanitaire. Dans ce livre, Marc Christopher Kramb analyse en profondeur ces nouvelles mesures protectionnistes. Dans une première partie, il se focalise sur l'Organe de règlement des différends de l'OMC dont il rappelle les origines avant d'étudier ses conséquences nationales et supranationales. Il présente ensuite l'accord sanitaire et phytosanitaire proprement dit, celui-ci étant dans la foulée illustré par le cas du bœuf aux hormones américain. Dans le reste de l'ouvrage, l'auteur se concentre plus sur la modélisation économique, notamment sur le modèle gravitationnel dont la théorie est expliquée dans la cinquième partie et illustrée une fois encore par le cas du bœuf aux hormones. (JD)

*** PHILIPPE LAMBRECHT, CHARLES GHEUR (sous la dir. de): Les fédérations d'entreprises et les règles de concurrence / Federaties van ondernemingen en mededingingsregels. Éditions De Boeck / Larcier (voir coordonnées supra). 2009, 181 p., 55 €. ISBN 978-2-8044-3571-4.

Que sont les fédérations d'entreprises qui existent dans tous les pays membres de l'Union si ce n'est des enceintes où se rencontrent des chefs d'entreprises et potentiels… concurrents ? Voilà qui en fait aussi, du coup, un lieu potentiellement privilégié pour y être suspecté de contrevenir au droit européen de la concurrence, notamment pour ce qui est de nouer des ententes. Prolongement d'un séminaire organisé par la Fédération des entreprises de Belgique, cet ouvrage - avec des contributions en français ou en néerlandais - voit des experts sensibiliser ces associations et leurs membres à la question à travers des exemples significatifs de ce qui est permis et ne l'est pas. (MT)

*** NICOLAS THIRION (sous la dir. de): Droit international et européen des sociétés. Éditions De Boeck / Larcier (voir coordonnées supra). Collection « Droit des sociétés ». 2009, 264 p., 68 €. ISBN 978-2-8044-3219-5.

Fruit du travail collectif dû aux plumes d'anciens ou actuels collaborateurs du service de droit commercial de la Faculté de droit de l'Université de Liège, cet ouvrage présente un très utile panorama des normes applicables à la question de la circulation des entreprises au-delà de leurs frontières d'origine et des problèmes qui en résultent, qu'il s'agisse de filialisations, de délocalisations, de créations de succursales et d'agences, etc. Une première partie du livre identifie les diverses dispositions adoptées afin de tenir compte de cette montée en puissance de l'internationalisation des affaires en étudiant les deux branches - privé et public - du droit international. Quantitativement plus importante, la deuxième partie s'intéresse, elle, aux règles qui ont été adoptées dans le cadre de l'Europe communautaire, celle-ci s'étant dotée, explique le coordinateur de l'ouvrage, d'un « régime juridique bien plus complet pour assurer, au sein du marché commun, puis du marché unique, une mobilité optimale des entreprises ». Fort logiquement, les auteurs décomposent cet ensemble en fonction de la source des dispositions en cause: droit primaire, droit dérivé et jurisprudence de la Cour de justice. Ce travail, à jour au 31 décembre 2008, n'aborde pas des domaines connexes au droit des sociétés proprement dit, tels que droit financier, boursier ou social, tandis que les normes sont présentées telles qu'elles sont applicables dans l'ordre juridique belge. (PBo)

*** KIM ERIC MÖRIC: Les partenariats public-privé. Le choix du partenaire privé au regard du droit communautaire. Éditions De Boeck / Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). 2009, 264 p., 79 €. ISBN 978-2-8044-2927-0.

Il va sans dire que la crise économique et les contraintes budgétaires qui en découlent dans le chef des États devraient, dans les mois (années ?) à venir, rendre plus attrayants que jamais les partenariats qui voient le privé prendre en charge des risques traditionnellement assumés par le public. D'où l'actualité et la pertinence de ce livre rédigé par un avocat (et collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles) qui parcourt les normes du droit communautaire et les arrêts de la Cour de justice encadrant ces partenariats. L'auteur montre ainsi qu'il existe, en dépit de l'absence d'un cadre législatif spécifique, un ensemble de principes et de normes suffisamment clairs pour permettre de déterminer les règles et procédures à prendre en considération dans le choix des partenaires privés et dans la mise en place d'un partenariat de ce type. Les lignes de force à respecter sont d'autant mieux mises en lumière qu'un glossaire et un index enrichissent utilement cet ouvrage qui, même s'il est prioritairement destiné à un public belge, sera lu avec un intérêt évident par toutes les personnes qui sont intéressées par ce sujet. (PBo)

*** ANTOINE MASSON (sous la dir. de): Les stratégies juridiques des entreprises. Éditions De Boeck / Larcier (voir coordonnées supra). 2009, 559 p., 55 €. ISBN 978-2-8044-1655-3.

Placé sous la direction d'un référendaire au Tribunal de la fonction publique de l'Union qui est aussi chercheur à l'Université du Luxembourg et à l'Université Jules Verne de Picardie, ce livre se veut délibérément à la croisée du management et du droit puisque son objet est d'analyser les possibilités de jeu qu'ont les dirigeants d'entreprises sur le droit et avec le droit. Loin de considérer encore le droit comme une contrainte, ils sont de plus en plus nombreux à considérer le Droit comme une ressource pour atteindre leurs objectifs commerciaux, industriels ou financiers. Pour autant, ainsi que le constate Antoine Masson dans son introduction, « il ne suffit pas de se demander si une stratégie commerciale s'accommode de telle ou telle règle pour que nous soyons en présence d'une stratégie à proprement parler juridique ». Dès lors, le premier objectif des auteurs de ce livre est d'analyser les implications de la notion de stratégie juridique à travers différentes approches, tant théoriques que pratiques, afin d'en définir autant que faire se peut les contours. Dans un deuxième temps, c'est à présenter des exemples de stratégies juridiques réussies qu'ils s'emploient. Puisque l'Union est désormais la principale source du droit des affaires, l'accent est tout particulièrement mis sur les stratégies juridiques ayant trait au droit communautaire. Enfin, la troisième partie aborde « l'attitude parfois schizophrénique de certains systèmes normatifs face aux stratégies juridiques », tant il est vrai que si le droit prévoit certaines limites à leur emploi, toutes ne sont pas découragées pour autant, que du contraire.

(PBo)