Bruxelles, 15/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne va publier, mercredi 17 mars, le quatrième appel à propositions dans le cadre du deuxième programme Marco Polo qui vise à créer et moderniser les services de transport de marchandises en transférant une partie du fret routier vers les modes de transport plus respectueux de l'environnement. L'appel à propositions a été lancé selon les procédures simplifiées pour faciliter la participation de petites et moyennes entreprises (PME).
Les entreprises pourront désormais introduire une demande de subvention Marco Polo d'une manière isolée, la procédure de sélection a été accélérée et les seuils d'éligibilité abaissés par rapport aux conditions des appels précédents. Concrètement au lieu d'un volume exigé de 250 millions de tonnes-kilomètres transférés de la route vers d'autres modes de transport, les nouveaux seuils plaident pour un transfert annuel moyen de 60 millions de tonnes-kilomètres (pour un projet standard sur trois ans, le seuil serait donc de 180 millions de tonnes-kilomètres mais le volume transféré pourrait varier d'une année sur l'autre). Pour les projets concernant uniquement les voies de navigation intérieure (transfert de transport de fret de la route vers les voies navigables), ce seuil a été abaissé à 13 millions de tonnes-kilomètres par an.
Le budget prévu pour cet appel est de 64 millions d'euros avec l'intensité du financement inchangée par rapport à l'appel à propositions lancé l'année précédente, à savoir 2 euros par 500 tonnes-kilomètres de fret transférés vers un mode de transport autre que la route. L'appel est ouvert aux candidatures pour cinq types d'actions: - des actions de transfert modal, pour transférer une partie du fret routier vers le transport maritime à courte distance, le rail, la navigation intérieure ou une combinaison de plusieurs modes de transport ; - des actions à effet catalyseur pour surmonter les obstacles structurels sur le marché européen de transport de marchandises ; - des actions en faveur des autoroutes de la mer ; - des actions d'évitement de trafic intégrant le transport dans la logistique de production pour réduire la demande en transport routier de marchandises ayant un impact direct sur les émissions ; - des actions d'apprentissage en commun pour encourager la coopération et le partage du savoir-faire entre les parties concernées du secteur de la logistique du fret. Les entreprises qui présenteront les projets les mieux classés lors de la procédure d'évaluation se verront offrir des contrats de subvention d'une durée maximale de cinq ans pour la phase de démarrage du projet. Toutefois, souligne la Commission européenne, seules les entreprises présentant des projets de services de transport non routier de marchandises viables, capables de se maintenir sur le marché après la cessation de l'aide financière de l'UE, auront une chance de recevoir une subvention. Le texte intégral de l'appel peut être consulté dès mercredi 17 mars (http: //ec.europa.eu/transport/marcopolo /calls/2010_en.htm). (A.By.)