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Bulletin Quotidien Europe N° 10098

16 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 13 mars 2010:

Droit des sociétés (L 65)

Règlement d'exécution 210/2010 du Conseil du 25 février 2010 modifiant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et codifiant les annexes A, B et C de ce règlement

Douanes (L...

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