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Bulletin Quotidien Europe N° 10098
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 13 mars 2010:

Droit des sociétés (L 65)

Règlement d'exécution 210/2010 du Conseil du 25 février 2010 modifiant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et codifiant les annexes A, B et C de ce règlement

Douanes (L 65)

Règlement 211/2010 de la Commission du 11 mars 2010 modifiant l'annexe I du règlement du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Concurrence (C 62)

Aide d'État - République de Lettonie - Aide d'État C 39/09 (ex N 385/09) - Financement public d'infrastructures portuaires dans le port de Ventspils - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Euro (C 62)

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation (pièce commémorative de 2 €, Italie)

Sécurité des denrées alimentaires (L 65)

Règlement 212/2010 de la Commission du 12 mars 2010 modifiant le règlement 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale

Produits phytopharmaceutiques (L 65)

Directive 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l'imidacloprid. (O.L.)

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