Passer à la phase deux. Maintenant que la première phase de l'action visant à garantir l'avenir d'une agriculture européenne efficace et durable semble acquise, c'est le moment de passer à la seconde: définir les grandes lignes de la PAC (politique agricole commune) future, avec les corrections qui s'imposent. Le succès de la première phase était prioritaire, car le risque d'une démolition progressive de la PAC était suffisamment sérieux pour justifier l'exigence de sa sauvegarde sur le plan des principes. N'oublions pas que le projet des services de la Commission européenne « Réformer le budget, changer l'Europe » préconisait explicitement « un déplacement significatif des dépenses de l'UE des domaines traditionnels vers des nouveaux secteurs ». Et la PAC était le premier « domaine traditionnel » visé, à côté de la politique de cohésion. Le projet du document reflétait une orientation partagée dans les milieux industriels et par certains économistes, visant à orienter les ressources de l'UE « vers des objectifs plus productifs ».
Faire face aux exigences nouvelles. Le vaste débat a été positif, car le projet de document cité a suscité une réflexion sur la signification réelle de l'activité agricole pour l'Europe, en multipliant en définitive le nombre de ceux qui ont compris cette signification, notamment au sein du Parlement européen. La deuxième phase est tout autant indispensable. La PAC doit être sensiblement modifiée pour faire face aux nouvelles exigences. Si certains aspects négatifs ou douteux ne sont pas corrigés, le soutien à l'agriculture européenne risque de s'amenuiser, alors que l'appui de l'opinion publique est indispensable. La Commission européenne n'a pas renoncé à un document de réflexion sur la révision du budget, englobant tous les aspects des dépenses, donc en pratique l'ensemble de l'activité communautaire, et aussi le volet des recettes. En novembre dernier, le président Barroso avait eu la sagesse de retirer le premier projet, en vue de sa révision, et de confier à la Commission nouvelle la responsabilité de se prononcer. Le nouveau calendrier annoncé à la commission parlementaire compétente par le directeur général Hervé Jouanjean indique que le collège ne se prononcera pas sur le texte révisé avant juillet, vraisemblablement en septembre (voir notre bulletin n° 10091). Et l'année prochaine s'ouvrira déjà la négociation sur les perspectives financières post 2013…
Il est indispensable que la révision de la PAC soit réalisée auparavant.
Objectif à confirmer. L'objectif fondamental de la PAC, assurer la sécurité d'approvisionnement alimentaire de la population européenne, reste valable ; il devrait même être renforcé face aux évolutions de la situation mondiale. Pour les responsables politiques au moment de la naissance de la PAC, cet objectif était évident, car les enfants qui souffraient de la faim, ils les avaient vus personnellement en Europe même. La situation avait ensuite évolué et le fonctionnement de la PAC, et son existence même, furent contestés aussi bien par certains États membres (le Royaume-Uni en tête, où le concept même d'autonomie alimentaire était incompréhensible car le Commonwealth était fondé sur le concept opposé) que par des économistes et par une partie des forces économiques (selon les industriels, les importations agricoles de l'Europe devaient représenter la contrepartie de leurs exportations), et même par une partie de l'opinion publique, scandalisée par certaines déviations de la PAC: destruction de fruits et légumes et de vins excédentaires, accumulation délirante de stocks de beurre qui se détérioraient progressivement. En outre, pour tous, le poids de la PAC dans le budget européen était excessif. La plupart des aberrations citées ont été éliminées. Les montagnes de beurre n'existent plus ; les excédents éventuels de fruits et légumes alimentent les « restaurants du cœur » (même si les gens l'ignorent) ou sont distribués aux écoles. Et une partie au moins de la classe politique a compris que, pour l'Europe comme ensemble, l'autonomie alimentaire substantielle est la condition même de l'autonomie tout court.
Nouveaux défis. Mais ce qui a progressé en même temps, c'est la conscience que de nouvelles réformes sont nécessaires, afin que l'UE puisse faire face aux nouveaux défis environnementaux et contribuer efficacement à la lutte contre la faim dans le monde. Non seulement la classe politique doit les promouvoir, mais le monde agricole lui-même doit le comprendre et l'accepter, et même participer activement à leur réalisation. Tout est en discussion: la gestion spécifique de l'activité agricole dans l'UE, y compris les aspects controversés comme les OGM (organismes génétiquement modifiés) ; les aspects budgétaires (sans oublier qu'une partie des dépenses de la PAC est destinée au développement des zones rurales en général, sans lien avec l'activité agricole); les aspects internationaux (y compris les limites de la libéralisation du commerce agricole mondial).
Cette rubrique reviendra demain sur ces différents aspects. (F.R.)