Bruxelles, 05/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 5 mars 2010:
Organismes génétiquement modifiés (L 55)
Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810xNK603 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ81Ø-6xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (voir EUROPE n° 10089)
Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (voir EUROPE n° 10089)
Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xNK603 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (voir EUROPE n° 10089)
Sûreté aérienne (L 55)
Règlement 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
Concurrence (C 55)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5817 - Triton Fund III/Ambea) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5763 - Dassault Systemes/IBM DS PLM Software business)
Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er mars 2010
Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/B-1/39.315 - ENI
Défense commerciale (C 55)
Avis d'expiration (le 18 mars 2010) de certaines mesures antidumping (droit antidumping sur les fibres discontinues de polyester, République de Corée)
Institutions (L 55 et C55)
Décision de la Commission du 24 février 2010 modifiant son règlement intérieur (L 55)
Acte du Conseil du 25 février 2010 déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue la nomination d'un directeur adjoint de l'Office européen de police (Europol) (C55). (O.L.)