05/03/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 3 mars (affaires T-163/05 et T-36/06), le Tribunal de l'UE a confirmé les décisions de la Commission européenne sur le transfert de deux fonds d'investissement spéciaux (le Wohnungswesen und Zukunftsinvestition et le Hessischer Investitionsfonds) à la Landesbank Hessen-Thüringen (Helaba), l'une des plus grandes banques d'Allemagne. La Commission avait considéré que, bien que l'apport des deux fonds comportât effectivement des éléments d'aide d'État, les actifs mis à la disposition de la Helaba pour garantir ses activités commerciales ne pouvaient être qualifiés d'aides d'État. Estimant que l'apport dans son intégralité aurait dû être qualifié d'aide d'État, le Bundesverband deutscher Banken eV (la fédération allemande des banques privées) avait attaqué la décision
de la Commission devant le Tribunal, lequel a rejeté ce recours. Pour plus d'informations: http: //curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6308/. (O.L.)