Bruxelles, 05/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a ordonné, vendredi 5 mars, à l'autorité réglementaire polonaise des télécommunications, Urz¹d Komunikacji Elektronicznej (UKE), de retirer ses projets de régulation des marchés de services d'échange de trafic Internet en Pologne. Ces services sont utilisés par les fournisseurs de services Internet (FSI) pour connecter leurs clients à l'Internet. Après deux mois d'enquête, la Commission estime que l'UKE n'a pas démontré que les conditions de concurrence en Pologne justifient une régulation de ces marchés qui ne sont pas régulés ailleurs dans l'UE. « La Commission approuve entièrement les objectifs de l'autorité réglementaire polonaise, à savoir imposer des marchés concurrentiels. Cependant, il ressort de notre analyse qu'il n'est pas nécessaire, pour protéger les consommateurs ou la concurrence, de réguler en particulier ces marchés de services d'échange de trafic Internet. Si le marché lui-même permet à une concurrence équitable de s'exercer, mieux vaut ne pas le perturber par des réglementations inutiles », a commenté Neelie Kroes, commissaire chargée de la stratégie numérique.
Les fournisseurs de services Internet peuvent se raccorder à l'Internet non seulement par des services d'interconnexion directe fournis par l'opérateur historique polonais, Telekomunikacja Polska (TP), mais aussi par interconnexion indirecte en passant par d'autres opérateurs. La Commission est donc d'avis que les consommateurs polonais bénéficient déjà de services concurrentiels sans qu'il faille imposer de charge réglementaire supplémentaire. Une baisse des prix a d'ailleurs été constatée. En outre, la Commission estime que, si ces marchés étaient régulés, cela pourrait porter préjudice aux autres opérateurs proposant des services de transit et les dissuader d'investir dans l'infrastructure de réseau. La Commission réfute également la façon dont l'UKE a défini ces marchés de l'échange de trafic IP. (I.L.)