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Bulletin Quotidien Europe N° 10092

6 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

05/03/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 3 mars (affaires T-163/05 et T-36/06), le Tribunal de l'UE a confirmé les décisions de la Commission européenne sur le transfert de deux fonds d'investissement spéciaux (le Wohnungswesen und Zukunftsinvestition et le Hessischer Investitionsfonds) à la Landesbank Hessen-Thüringen (Helaba), l'une des plus grandes banques d'Allemagne. La Commission avait considéré que, bien que l'apport des deux fonds comportât effectivement...

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