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Bulletin Quotidien Europe N° 10090

4 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 3 mars 2010:

JAI (L 52)

Décision du Conseil du 25 février 2010 instituant le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure

Douanes (L 52)

Règlement (UE) n° 177/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du...

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