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Bulletin Quotidien Europe N° 10090

4 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/droit communautaire
Premier rapport d'évaluation du fonctionnement du système « EU Pilot »

Bruxelles, 03/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 3 mars, son premier rapport d'évaluation du fonctionnement du système « EU Pilot », qui vise à améliorer l'aide fournie aux citoyens et aux entreprises en matière d'application du droit de l'UE. Elle y souligne les résultats indéniablement positifs du système et préconise de l'étendre à l'ensemble des États membres.

En effet, seuls quinze États membres se sont portés volontaires pour...

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