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Bulletin Quotidien Europe N° 10090

4 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Un réfugié peut perdre son statut en cas de changements significatifs et durables dans son pays d'origine

Bruxelles, 03/03/2010 (Agence Europe) - Une personne peut perdre son statut de réfugié lorsque les circonstances ayant justifié sa crainte d'être persécutée ont cessé d'exister dans le pays tiers dont elle est originaire. Toutefois, ce changement de circonstances doit avoir un caractère « significatif et non provisoire ». Telle est la substance d'un arrêt rendu mardi 2 mars par la Cour de justice de l'UE qui avait été saisie par des tribunaux allemands après que plusieurs...

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