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Bulletin Quotidien Europe N° 10090

4 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 21 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget
Propositions pour adapter les règles au Traité de Lisbonne

Bruxelles, 03/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 3 mars, trois propositions destinées à tenir compte, en matière budgétaire, de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Les propositions concernent: - le règlement sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 ; - des modifications du règlement n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ce règlement est...

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