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Bulletin Quotidien Europe N° 10090

4 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Un État de l'UE peut priver de nationalité un citoyen européen si sa naturalisation a été obtenue frauduleusement

Bruxelles, 03/03/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mardi 2 mars (affaire C-135/08), la Cour de justice de l'UE a confirmé qu'un État membre peut retirer à un citoyen de l'Union la nationalité, conférée par voie de naturalisation, lorsque celui-ci l'a obtenue de manière frauduleuse. Cela, même si ce retrait a pour conséquence que la personne concernée perd la citoyenneté de l'Union du fait qu'elle ne possède plus la nationalité d'un État membre. Dans un tel cas de...

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