Bruxelles, 24/02/2010 (Agence Europe) - La commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a proposé, mercredi 24 février, de renforcer les attributions de l'Agence européenne aux frontières extérieures (Frontex), en obligeant notamment les pays européens à mettre à disposition des équipements pour lutter contre l'immigration illégale. « Il existe un problème car les États membres s'investissent dans divers projets et ne fournissent pas les équipements ou le personnel nécessaires, rendant ainsi difficile la planification des opérations », a déploré Mme Malmström. « Nous proposons donc des contributions obligatoires de la part des États membres en matière d'équipements et de ressources humaines », a-t-elle affirmé. Elle a néanmoins précisé qu'il s'agissait davantage d'un « mécanisme semi-obligatoire », chaque pays restant libre de choisir s'il décide ou non de promettre des équipements à Frontex. Les pays qui souhaitent participer à cet effort devront faire en sorte qu'un parc d'équipements tels que des bateaux et des avions et du personnel soit à la disposition de l'Agence, 12 mois à l'avance, en vue d'opérations futures. Seuls ces pays seront liés par leurs engagements. Au 1er janvier 2008, la liste d'équipements dont disposait Frontex comprenait 18 avions, 20 hélicoptères et 91 bateaux. Mais en 2008, seulement 8 avions, 5 hélicoptères et 12 bateaux ont été utilisés lors d'opérations. L'Agence estime que, dans le futur, elle aura besoin de 92 bateaux, 14 avions et 18 hélicoptères. Cela veut dire en pratique que les États membres qui n'accueillent pas d'opérations sur leur territoire devraient contribuer davantage, estime la Commission. Selon la proposition, Frontex aurait également la possibilité d'acheter progressivement ou de louer par crédit-bail ses propres équipements, dans la limite de son budget déjà limité (environ 88 millions d'euros par an). « Toutes ces nouvelles propositions sont censées être couvertes par le budget actuel », a affirmé la commissaire. L'autre nouveauté a trait à la possibilité pour Frontex de codiriger les opérations de patrouille aux frontières avec les États membres de l'UE. La capacité opérationnelle sera renforcée par la clarification des rôles respectifs de Frontex et des États membres participants, chaque État membre restant toutefois responsable du contrôle de sa partie de la frontière extérieure. « Frontex n'a toutefois pas vocation à se transformer en garde-frontière européen », a tenu à préciser la commissaire. La proposition contient aussi des dispositions spécifiques concernant le plan opérationnel, l'évaluation des opérations et des risques et les mécanismes de notification des incidents. Frontex conservera la capacité de coordonner les opérations conjointes de retour des immigrants dans leur pays d'origine. Frontex pourrait aussi apporter une aide technique à des pays tiers grâce au déploiement d'officiers ou de chargés de liaison dans d'autres pays. La proposition instaure par ailleurs l'obligation explicite que tous les gardes-frontières qui participent aux opérations aient reçu une formation sur les droits fondamentaux, afin de s'assurer que tous les migrants soient correctement traités, y compris en vertu du principe de non-refoulement. « En cas de violation des droits fondamentaux par des États membres, on pourrait remettre en question notre soutien financier », a souligné la commissaire. « Je n'exclus pas qu'il y ait eu des erreurs par le passé », à l'époque où je n'étais pas commissaire, a-t-elle dit, à propos de l'éventuelle participation de Frontex à des retours de demandeurs d'asile en Libye. Des garanties seront introduites pour assurer le plein respect des droits fondamentaux dans le cadre de ces opérations de retour. Il est prévu qu'un contrôleur indépendant (par exemple un membre d'une ONG comme la Croix Rouge) soit présent lors de ces opérations et rende compte à la Commission du respect, par les États membres, du droit de l'Union et d'un code de conduite énonçant les normes à respecter en matière de droits fondamentaux. Il est également prévu que Frontex coopère avec le Bureau de soutien en matière d'asile créé à La Valette et avec l'Agence des droits fondamentaux à Vienne. Mme Malmström a enfin indiqué qu'elle comptait bientôt se rendre à Ankara pour discuter de la coopération en matière d'immigration illégale et d'un accord entre Frontex et la Turquie. (B.C.)