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Bulletin Quotidien Europe N° 10085
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/commerce

Le Parlement n'apposera pas son blanc-seing à l'ACTA

Bruxelles, 24/02/2010 (Agence Europe) - Tandis que les rumeurs enflent sur la possible non-conformité avec les libertés fondamentales de son chapitre relatif au piratage sur Internet, des voix s'élèvent au Parlement européen pour demander plus de transparence dans les négociations multilatérales sur l'accord commercial international anti-contrefaçon, l'ACTA, négocié secrètement depuis 2007 entre l'UE et l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, les Émirats arabes...

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