Bruxelles, 24/02/2010 (Agence Europe) - Sans surprise, la Commission européenne a recommandé, mercredi 24 février, aux États membres d'ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Islande. Dans son « avis » sur la candidature islandaise déposée le 17 juillet 2009, la Commission confirme que le pays remplit les critères politiques de Copenhague (État de droit, stabilité des institutions démocratiques, respect des minorités, etc.) indispensables pour pouvoir entamer des pourparlers d'adhésion. La Commission juge aussi que l'Islande remplit les critères économiques (économie de marché capable de faire face à la concurrence sur le marché intérieur) et qu'elle sera capable d'adopter et d'appliquer l'ensemble de la législation de l'UE (acquis). Grâce à sa participation à l'espace Schengen et à l'Espace économique européen (EEE), qui fait du pays une partie du marché unique depuis quinze ans, l'Islande a déjà intégré une part considérable de l'acquis, note la Commission. L'avis ne se prononce pas sur le calendrier ; il appartiendra aux Vingt-sept de décider, à l'unanimité, si et quand ils souhaitent lancer les négociations d'adhésion.
Une fois lancés, les pourparlers pourraient durer « autour de quatorze mois », a indiqué le nouveau commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, en se basant sur l'expérience de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande qui étaient aussi membres de l'EEE au moment de leur adhésion en 1995. L'entrée simultanée de l'Islande avec la Croatie (qui vise à clore ses négociations en 2010) n'est pas exclue mais aucune échéance ne peut être fixée d'avance car « chaque négociation suit sa propre logique » et « chaque candidat est jugé sur base de ses mérites propres », a affirmé le commissaire devant la presse. Il a aussi insisté sur le fait que l'Islande ne bénéficiera d'aucun traitement spécial ou accéléré et que les critères et procédures appliqués seront exactement les mêmes que pour les autres candidats. M. Füle se réjouit de ce que l'élargissement acquière aussi une « dimension nord-ouest et pas seulement sud-est » (Balkans) qui renforcera la position stratégique de l'UE dans la région arctique. En même temps, l'adhésion de la petite Islande ne devrait pas entraver la poursuite de l'intégration européenne, prédit la Commission. « L'adhésion de l'Islande aurait une incidence globale limitée sur l'Union européenne et n'affecterait pas la capacité de l'Union à maintenir et à approfondir son propre développement », lit-on dans l'avis.
L'avis positif « ne veut pas dire que l'Islande est déjà prête à adhérer », a souligné M. Füle. La Commission a en effet identifié une série de domaines « où du travail reste à faire », mais aucun de ces problèmes n'est insurmontable, a estimé M. Füle. L'obstacle le plus important, selon la Commission, sera l'adoption et la mise en œuvre complète de l'acquis dans les secteurs de la pêche, de l'agriculture et du développement rural, de l'environnement, de la libre circulation des capitaux, des services financiers, de l'union douanière, de la fiscalité, des statistiques, de la sécurité alimentaire, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique régionale, de la coordination des instruments structurels et du contrôle financier. Dans le domaine économique et budgétaire, la Commission identifie comme « principal défi » l'assainissement budgétaire après la grave crise financière et économique qui a frappé l'Islande de plein fouet. « Une restructuration profonde et viable » de la dette tant publique (qui a atteint 130% du PIB, dont un tiers découlant de la faillite d'Icesave) que privée s'impose pour permettre le redressement économique, écrit la Commission dans son avis. L'achèvement de la restructuration du secteur financier ainsi que l'amélioration substantielle du cadre institutionnel et des pratiques de réglementation et de surveillance figurent parmi les principaux défis à relever à court terme, dit-elle. Enfin, la Commission a aussi des doutes sur l'indépendance du pouvoir judiciaire (procédure de nomination des magistrats par le politique) et de possibles conflits d'intérêt dans la vie publique islandaise. Sur ce dernier point, l'avis de la Commission fait état de liens peut-être trop étroits entre la classe politique et le monde des affaires (une commission spéciale d'enquête a été mise sur pied et un Procureur spécial a été nommé pour enquêter sur les éventuels comportements délictueux au moment de l'effondrement des banques). « Les mécanismes visant à prévenir les conflits d'intérêts doivent être renforcés », insiste la Commission.
Icesave. La Commission continue à considérer que l'affaire Icesave (compensation des épargnants néerlandais et britanniques qui ont perdu leur argent dans la faillite de la banque Icesave) est une « question bilatérale » qui devra être résolue entre Reykjavik, d'un côté, et les Pays-Bas et le Royaume-Uni, de l'autre. Le référendum islandais sur la loi Icesave aura lieu le 6 mars prochain. La Commission n'a pas attendu le résultat et les suites du référendum « car elle estime qu'il n'y a pas de lien direct entre cette affaire bilatérale et le processus d'adhésion » du pays à l'UE, a indiqué M. Füle. Mais, a-t-il ajouté, la Commission « suivra de très près l'engagement et la capacité de l'Islande à appliquer l'acquis de l'UE », notamment en matière de libre circulation des capitaux et de services financiers. M. Füle attend aussi les conclusions de l'Autorité de surveillance de l'EEE qui a lancé une enquête sur le respect, par l'Islande, des règles EEE en la matière. Une fois disponibles, ces conclusions seront prises en compte lors des négociations d'adhésion, a-t-il dit. Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ne devraient pas donner leur feu vert à l'ouverture des négociations avec l'Islande tant que l'affaire Icesave n'aura pas été résolue de manière satisfaisante pour eux. (H.B.)