Bruxelles, 24/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 24 février 2010:
Eurosystème (L47)
Décision du Conseil du 16 février 2010 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland
Concurrence (C46)
Notification préalable d'une concentration [Affaire COMP/M.5812 - Société Lyonnaise des Eaux/Sociétés de distribution d'eau et d'assainissement (II)]
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5809 - Mitsubishi/JGC/Ebara/EES) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Non-opposition à quatre concentrations notifiées: - affaire COMP/M.5637 - TPG/IMS Health ; - affaire COMP/M.5749 - Glencore/Chemoil Energy ; - affaire COMP/M.5657 - ENBW Kraftwerke/Evonik Power Minerals/JV ; - affaire COMP/M.5770 - CD&R/BCA
Agriculture (L47)
Règlement n° 146/2010 de la Commission du 23 février 2010 modifiant le règlement 1122/2009 fixant les modalités d'application du règlement 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d'application du règlement 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d'aide prévu pour le secteur vitivinicole
Denrées alimentaires (L47 et C46)
Règlement 147/2010 de la Commission du 23 février 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Pemento do Couto » (IGP), piment, Espagne] (L 47)
Règlement 148/2010 de la Commission du 23 février 2010 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Parma (AOP), jambon, Italie] (L 47)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [« Bruna bönor från Öland », graine sèche du haricot brun (Phaseolus vulgaris L.) des variétés suivantes: Bonita, Karin, Katja et Stella I, Suède] (C 46)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Dresdner Christstollen/Dresdner Stollen/Dresdner Weihnachtsstollen », pâtisserie, Allemagne) (C 46). (O.L.)