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Bulletin Quotidien Europe N° 10085
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Présentation prochaine d'un mandat de négociation sur Swift

Bruxelles, 24/02/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait bientôt, vraisemblablement en mars ou avril, présenter un nouveau mandat de négociation en vue d'un accord définitif de transfert des données bancaires Swift aux États-Unis. « J'espère pouvoir être capable de présenter le plus rapidement possible un nouveau mandat », a déclaré, mercredi 24 février, Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire européenne aux Affaires intérieures. La commissaire a expliqué avoir des contacts, en compagnie de la Présidence espagnole, avec les États-Unis et elle a réfuté toute « glaciation » dans les relations avec le partenaire américain après le rejet, par le Parlement européen, de l'accord intérimaire entre l'UE et les États-Unis (EUROPE n° 10076). « J'espère que les Américains vont continuer sur la voie d'un accord permanent » avec l'UE, a-t-elle expliqué, précisant avoir reçu « des signaux positifs » de la part des États-Unis permettant à la Commission de présenter un mandat de négociation. « L'accord Swift est bon pour les États-Unis, mais aussi pour l'Europe. Je veux bien examiner la possibilité de créer un TFTP (Terrorism Finance Tracking Program) européen, mais je n'ai pour l'instant reçu aucune demande en ce sens (des États membres) », a-t-elle conclu. (B.C.)

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