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Bulletin Quotidien Europe N° 10076
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 11/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 11 février 2010:

Institutions (L 38)

Décision du Conseil européen du 9 février 2010 portant nomination de la Commission européenne

Politique industrielle (L 38)

Décision de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les adhésifs pour carrelages en céramique

Décision de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les revêtements muraux décoratifs sous forme de rouleaux et de panneaux

Décision de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les mastics de jointoiement séchant à l'air

Décision de la Commission du 9 février 2010 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (mise sur le marché des produits biocides)

Décision de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les chapes cimentaires, les chapes à base de sulfate de calcium et les chapes de sols en résine synthétique

Denrées alimentaires (L 38 et C 34)

Règlement (UE) n° 121/2010 de la Commission du 9 février 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Provolone del Monaco (AOP), fromage, Italie] (L 38)

Publication de trois demandes au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: - «ÖÜâá Óáíôïñßíçò» (Fava Santorinis), fèves, Grèce ; - «Prleška tünka», charcuterie composée de viande et de lard haché, Slovénie ; - «Schrobenhausener Spargel»/«Spargel aus dem Schrobenhausener Land»/«Spargel aus dem Anbaugebiet Schrobenhausen», turions comestibles des plantes d'asperge (Allemagne) (C 34). (O.L.)

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